Duché de Bourgogne

Citation :

Traité bilatéral de coopération judiciaire
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Rouergue



Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IIII - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


Article V - De l'engagement des parties

Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.



Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


Ratifié le 16 novembre 1459,
En la Basilique Saint-André.

Pour la Bourgogne,

Sa Grasce Angélyque de la Mirandole,
Duchesse de Bourgogne.

[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]

Arutha de Gisors-Breuil,
Chambellan de Bourgogne.

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François Delamark,
Vice-Chambellan de Bourgogne.

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Ratifié le 5 novembre 1459,
En le Castel de Rodez.

Pour le Rouergue,

Vanguhsen du Dièsse,
Comte du Rouergue.

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Neyco de la Franche Mariemont Casaviecchi,
Chambellan du Rouergue.

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Ambassadeur Témoin :

Sa Grandeur Crysania l'Abramada,
Ambassadrice Rouergate attachée à la Bourgogne.

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Citation :

Traité sur le statut des Diplomates et les Représentants officiels
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Rouergue


Préambule

Le présent traité amende et remplace le traité de définition du statut diplomatique entre le Rouergue et la Bourgogne, signé le 17 janvier 1457, par Toni Montana et Saxaltesse, respectivement Coms du Rouergue et Duchesse de Bourgogne.

Il entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel de l'une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation diplomatique avec l’autre partie.


Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Article I.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.


Article I
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci avoir donné son accord.


Article II
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable de la province représenté par le dit bénéficiaire.

Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.


Article III
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.


Article IV
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .


Article V
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.


Article VI
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration auprès de l'autre province signataire.
L'annulation prenant effet sept jours après la signature de la déclaration.



Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


Ratifié le 16 novembre 1459,
En la Basilique Saint-André.

Pour la Bourgogne,

Sa Grasce Angélyque de la Mirandole,
Duchesse de Bourgogne.

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Arutha de Gisors-Breuil,
Chambellan de Bourgogne.

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François Delamark,
Vice-Chambellan de Bourgogne.

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Ratifié le 5 novembre 1459,
En le Castel de Rodez.

Pour le Rouergue,

Vanguhsen du Dièsse,
Comte du Rouergue

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Neyco de la Franche Mariemont Casaviecchi,
Chambellan du Rouergue

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Ambassadeur Témoin :

Sa Grandeur Crysania l'Abramada,
Ambassadrice Rouergate attachée à la Bourgogne

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Citation :

Traité de Collaboration Economique
entre le Duché de Bourgogne et le Comté de Rouergue.

Nous, les hautes autorités Comtales et Ducales du Rouergue et de la Bourgogne fortes de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples. Conscients de l’importance d’entretenir des relations commerciales cordiales, avons décidé le traité suivant :



Art. 1 : Le comté du Rouergue et le Duché de Bourgogne se reconnaissent mutuellement comme partenaires commerciaux privilégiés et s’engagent à se communiquer par le biais de leurs Commissaires au Commerce respectifs les offres et les demandes dont-ils pourraient faire l’objet.

Art. 2 : Le comté du Rouergue et le Duché de Bourgogne s’engagent à apporter sécurité et assistance à leurs marchands ambulants respectifs dans le cadre des missions qui leurs sont confiées par l'un ou l'autre.



Art. 3:Dans le cadre du présent traité les armées du Rouergue et de la Bourgogne se devront de ne point toucher aux dits marchands. Cependant, s'il advenait qu'un marchand Ambulant soit blessé par une armée du fait qu'un membre de son groupe/lance soit listé. Le remboursement des pertes sera à la charge du Marchand Ambulant. De plus, dans le cas d’un brigandage, justice devra être faite par l’autorité concernée sur le territoire duquel auront eu lieu les faits ou en application d'un traité judiciaire valide et pouvant exister entre nos deux contrées, ceci jusqu’à la réparation du larcin par jugement en cas de procès à l'encontre du ou des brigands.

Art. 4: Le comté du Rouergue et le Duché de Bourgogne par le biais de leur Conseil Ducal et comtal s’engagent à faciliter l’entrée des marchands ambulants de la Bourgogne et du Rouergue sur leur territoire respectif en leur envoyant un laissez-passer (s’il est nécessaire en fonction de l’état des frontières) dès leur noms connus et ce, avant le début de la mission commerciale. De plus, les douaniers du Rouergue et de la Bourgogne devront être mis au courant afin de ne point envoyer de courriers superflus.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à abrogation pour partie ou en totalité et éventuellement ré-écriture des présents accords ou résiliation par l'une ou l'autre des parties après accord commun à défaut d'être reconnu caduque.

Pour la Bourgogne

Le vingt-et-unième jour du mois de juin de l'An de Grasce 1461.

Duc de Bourgogne
Crézus de Montestier,

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Témoin pour le Duché de Bourgogne,
Cuche de Fronsac
Chambellan de Bourgogne
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Pour le Rouergue
Rodez, le XXIXe jour de juin

Alberic de Marsac
Comte de Rouergue
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Témoins pour le Comté de Rouergue

Chambellan
Cleopatre dePayns
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Consul de la Région Centre pour le Rouergue

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Citation :

Traité bilatéral de coopération judiciaireLe présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Rouergue

PréambuleLes parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.Article I - De quelques définitionsLe suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.La province détentrice est la province où se trouve le suspect.Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignanteAfin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.Par dérogation aux limites territoriales des cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.Article III - De la tenue du procèsLe procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.Article IIII - De la reconnaissance du verdictLes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.Article V - De l'engagement des partiesLe retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.Article VI - Des litigesLes litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.Ratifié le 16 novembre 1459,En la Basilique Saint-André.Pour la Bourgogne,Sa Grasce Angélyque de la Mirandole,Duchesse de Bourgogne.Arutha de Gisors-Breuil,Chambellan de Bourgogne.François Delamark,Vice-Chambellan de Bourgogne.Ratifié le 5 novembre 1459,En le Castel de Rodez.Pour le Rouergue,Vanguhsen du Dièsse,Comte du Rouergue.Neyco de la Franche Mariemont Casaviecchi,Chambellan du Rouergue.Ambassadeur Témoin : Sa Grandeur Crysania l'Abramada,Ambassadrice Rouergate attachée à la Bourgogne.