FICHE DE LA PROVINCE

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

Castel d'Auch
Domaine de l'Isle Jourdain

Capitale :

Auch

Ressource : Forêt

Villes :

Eauze

Ressource : Verger

Lectoure
FICHE DE LA PROVINCE Lectourecd1

Ressource : Forêt

Muret
FICHE DE LA PROVINCE Muretyp4

Ressource : Forêt

St-Bertrand
FICHE DE LA PROVINCE Saintbertrandlt9

Ressource : Verger

LSt-Liziers
FICHE DE LA PROVINCE Saintlizierwa0

Ressource : Forêt

LISTES DES TRAITES RATIFIÉS :

* Gascogne

* Rouergue

* Guyenne

OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

Citation :

Grand Livre du Coutumier d’Armagnac et de Comminges.

La portée et l'application du coutumier.
- Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.
- Les coutumes et autres normes édictées par les autorités de la Province assujettissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.

Prime partie : Règles fondamentales des Comtés d'Armagnac et des Comminges.

- Les Comtés d'Armagnac et des Comminges comprennent toutes les terres ancestrales de ces deux comtés situées du noeud entre Saint-Liziers et Foix, du noeud entre Saint-Bertrand-des-Comminges et Tarbes, du noeud entre Muret et Toulouse, du noeud entre Lectoure et Agen, du noeud entre Tarbes et Auch et du noeud entre Mont de Marsan et Eauze.

- La cité d'Auch est faite Capitale de l'Armagnac et des Comminges et le Castel d'Auch est le siège principal des Institutions Comtales.

- Le français, langue d'usage du suzerain de nos comtés, et l'occitan, langue traditionnelle de notre peuple, sont reconnus comme langues d'usage des peuples commingeois et armagnacais.

- La couronne comtale d'Armagnac et la couronne comtale des Comminges sont vassales du Roy de France depuis 1456. En cela, tout Comte de nos comtés reconnu au seing du conseil comtal commun a pour devoir de prêter allégeance au Roy de France selon les règles héraldiques établies par la Hérauderie de France.

- Le Comte est souverain de nature, de droit comme de fait sur l'ensemble du territoire comtal.
Le Comte est seul légitime pour autoriser, refuser ou exclure tout étranger sur l'ensemble du territoire comtal.
Le Comte est maître des armées d‘Armagnac et de Comminges.
La parole du Comte auprès d'un étranger fait Loi auprès de ce dernier.

- Un sujet, des comtés d'Armagnac et des Comminges, est reconnu en tant que tel par la naissance et/ou par la propriété en notre province.

Seconde partie : La Justice en Armagnac et Comminges.

[*]Généralités.
- Le Juge, détenant ses pouvoirs du Comte, est légitime pour rendre Justice diligente, ferme et déterminée, dans la plus stricte objectivité, pour le Comté lui-même comme à toute personne le lui réclamant, dans le respect de la coutume et des traditions du territoire comtal. Cour d'Appel du Royaume de France est seule capable de remettre en cause ses verdicts.
- Le bannissement prive la personne de son statut de sujet de nos comtés pour la durée de celui-ci, et jusqu’à ce qu’il établisse à nouveau sa principale propriété sur les terres d’Armagnac et de Comminges son bannissement achevé ou levé.
- Toute personne, ayant subi un préjudice ou croyant en avoir subi un, peut faire appel à la Justice comtale auprès du Procureur provincial directement ou auprès de la maréchaussée.
- Le Comte peut gracier un individu condamné par la Justice de son prédécesseur.
- Tout sujet peut porter une requête de toute nature que ce soit auprès du conseil comtal commun des comtés d'Armagnac et des Comminges. L'acceptation ou le refus sera caractérisé par une réponse écrite justificative au requérant.

[*]Les peines et les transactions judiciaires.
- Les peines prononcées par le Juge seront toujours proportionnelles aux faits reprochés.
- Seront également prises en compte dans le verdict, l'expérience et les possessions de la personne reconnue coupable.
Une personne ayant le statut de vagabond sera toujours assimilée à un paysan, quelque soit son âge et ses possessions.
- Dans sa décision le juge sera invité à tenir compte des circonstances qui ont amenés les faits, de la récidive, de multiplicité des faits, du fait de l'association de malfaiteurs, ainsi que de tout élément qu'il jugerait utile à l'appréciation de la peine.
- Chaque cas étant individuel nul ne pourrait se prémunir d'un jugement précédant pour se justifier d'une action illégale ou pour contester le degré de la peine reçue.
- Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre public. La peine encourue sera alors supérieure à la peine non exécutée du premier jugement.
- Les représentants de la loi peuvent proposer aux suspects et aux personnes sous aveux une transaction afin de clôturer le dossier.
Ces transactions devront cependant rester conformes aux coutumes et particulièrement celles relatives au degré d'appréciation des peines.

[*]Les moyens de preuve.
-Sont notamment acceptable au rang de preuve :
Les témoignages et serments,
Les lettres (dans la limite du secret des correspondances privées),
Les indices et descriptions,
Les aveux.
-Les preuves In Gratibus seront à inscrire dans le dossier présent à la Prévôté mais en aucun cas ne devront être présent lors d'un procès!

Tierce partie : Les usages du gouvernement d’Armagnac et de Comminges.

- Le comte d'Armagnac et de Comminges est l'autorité suprême de nos comtés.

- Le conseil comtal commun est gouverné par le Comte Régnant qui est libre d'attribuer, comme bon lui semble, les fonctions In Gratibus aux conseillers. Il est aussi en droit de révoquer et de remplacer un conseiller dans une fonction en justifiant ceci par une lettre publique.

- Le comte a le pouvoir de démettre, reconduire, ou nommer le Vice-Comte et le Chancelier Comtal. La tradition l'oblige à obtenir l'aval, par le vote, de la majorité des conseillers pour l'exercer.

-Le Vice-Comte s'il a reçu l'aval de l'ensemble des Conseillers lors de sa nomination deviendra Régent d'Armagnac-Comminges si le Régnant décède, disparait, démissionne sauf s'il décide le contraire.

- Tout organe institutionnel officiel de nos comtés, à l'exception de l'Université où le recteur est nommé par le comte après consultation des membres de l‘université, est sous autorité direct du conseil comtal commun et de son souverain.
- Les conseillers jurent de ne jamais désavouer une décision de leur assemblée en public et de ne jamais attaquer un de leurs pairs en public.
- Les conseillers sont astreints à ne point révéler en public ou à des tiers des informations portant sur la sécurité du comté.
- Les conseillers du conseil comtal commun sont dans l'obligation de se loger dans la Capitale, Auch, pour la durée de leur mandat.
Le comte pourra toutefois octroyer des dérogations discrétionnairement aux conseillers qui lui en font la demande.
- Un Conseiller Comtal est en droit de démissionner, si et seulement s'il annonce sa démission trois jours avant de la rendre effective.
Si le comte l‘autorise à démissionner, le conseiller peut rendre effective sa démission dès réception de son autorisation. Sinon, il doit attendre trois jours que le comte puisse prendre ses dispositions afin de palier à sa démission.*
Cependant, s'il est de son devoir envers la Justice de démissionner, il doit le faire dans les plus brefs délais.
- Un prétendant au conseil comtal commun se doit d'être un sujet reconnu de nos comtés. S'il ne l'est point et s'il est élu, le conseiller se devra de démissionner sans préavis dans l'honneur ou il n'aura accès à rien et sera conduit devant la justice.
- Les campagnes électorales pour l'ascension au conseil comtal commun sont soumises à la liberté d'expression sous réserve de ne point contrevenir a la règle du désaveux d'un conseiller vis-à-vis de ses pairs ainsi qu'aux moeurs populaires. Dans ce cas, l'outrage devra être réparé selon les dispositions convenues ou coutumières.
Cependant, il est reconnu aux conseillers sortants leur statut de candidat aux élections, et pouvoir prôner une politique différente dans leur programme que celle menée durant son mandat tant qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions présentes sur le respect du à ses pairs et aux mœurs populaires.
- De même, lors des campagnes électorales municipales et comtales, l'usage des supports d'information publics, à l'exception des tavernes privées, est interdit.
- Les campagnes sont d'ordre populaire. Aussi, le militantisme actif est prohibé dans l'enceinte du conseil comtal et municipal commun comme dans tout organe institutionnel dépendant de ce dernier.

(Note HRP: * La démission peut être brute si soucis irl pour le joueur et impossibilité de jouer dans l'instant et pour une période indéterminée.)

Quarte partie : Les usages législatif en Armagnac et Comminges.

[*]Les textes juridiques :
- Les textes considérés comme ayant valeur juridique sont dans l'ordre décroissant de leur importance: Les Lois et Edits royaux, les Coutumes d‘Armagnac et de Comminges ci présentes, les Edits comtaux, et les Lois, décrets, ou arrêtés municipaux.
- Tout texte juridique se doit de porter la date de promulgation, le sceau comtal ou municipal. Un défaut dans ces obligations entraîne l'invalidité juridique d'un texte de Loi au niveau de la cour de justice comtale.
- Une loi ne peut être rétroactive.
- Une loi doit être accessible aisément à tout homme ou femme présent sur le territoire des comtés d'Armagnac et des Comminges. Les lois municipales se doivent d'être placardées sur l'affichage In Gratibus de la mairie concernée.
- Nul n'est censé ignorer la Loi. En cela, aucun homme ou aucune femme ne pourra invoquer l'ignorance devant la justice.

[*]Le pouvoir législatif:
- Les Edits comtaux sont promulgués à la suite d'un vote au seing du conseil comtal. Un Edit, pour être promulgué, se doit d'obtenir la majorité des votes exprimés sur une durée minimum de trois jours francs et ne pas s'opposer au Droit supérieur qui regroupe les Lois et Edits royaux, ainsi que les coutumes d‘Armagnac et de Comminges.
Ils sont modifiables par le conseil comtal commun.
- Pour modifier, supprimer ou ajouter aux dispositions faites dans le présent Grand Livre du Coutumier, le conseil doit obtenir un vote avec un quorum ( taux de participation) majoritaire - à savoir donc un minimum de sept votants dans le conseil commun - et une majorité en faveur de la modification, suppression ou ajout. De même, un temps minimum de une semaine sera requis pour le vote de manière à laisser le temps à tous les conseillers de prendre connaissance du projet.

[*]Les Edits d'exception:
- Ces Edits peuvent être promulgués, sans vote au seing du conseil comtal commun, par le Comte en activité en cas d'urgence.
Cependant, leur durée ne peut excéder dix jours. Pour les prolonger, le Comte se doit de les faire voter au conseil. Les Edits d'exception deviennent, par ce fait, de simples Edits comtaux.

Quinte partie : Des usages économiques en Armagnac et Comminges.

- Nul ne pourra embaucher une personne au salaire minimum. Exception faite des bonnes oeuvres de l'Eglise et le Revenu Minimum Interduchés.
Une infraction à cet usage sera assimilé à de l’esclavagisme.
Le salaire minimum est fixé par décret. Au niveau comtal par le conseil comtal commun. Au niveau municipal par les maires des comtés d’Armagnac et de Comminges.

[*]Les pratiques commerciales.
- Constitue un acte de spéculation abusive, tout achat et revente d'un même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge.
- Constitue un acte de déstabilisation du marché, tout acte de vente ou d'achat mettant en jeu des montants ou quantités ayant pour effet de fausser le juste jeu de la loi de l'offre et de la demande et ou créant une pénurie.
- Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement avec ou sans violence, un objet ou une somme appartenant à autrui et ce quelque soit le moyen utilisé.
- Les prix sont fixés librement, seule un décret temporaire pourrait y déroger.

[*]Les contrats.
- Toute personne se liant d'un contrat licite se verra contrainte de remplir les obligations qu'il a acceptées.
- La coutume et la morale seront d'application dans chaque contrat même si non édictés.
- L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.
- Les contrats ayant pour objet une infraction aux coutumes et aux lois sont interdits.

Sixte partie : Les usages pénaux.

- Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Du cas de la diffamation: Est reconnu comme de la diffamation, un reproche, critique ou une attaque publique sans que soit apporté la preuve de sa véracité par des éléments à la disposition de tous sans restriction d'accès. Le diffamé devra demander que le diffamateur apporte la preuve de ces dires ou de s'excuser publiquement, sans quoi, un procès pourra être ouvert pour Trouble à L'ordre Public.

- Est également assimilé au trouble à l'ordre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.

- Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )

- La communication d'informations stratégiques sans en avoir recu l'aval du Comte constitue un acte de Trahison pour le commun des mortels et de Haute Trahison pour un membre du conseil ou de l'armée.[/list]

Voté par le VIème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié par Clémence de Cheroy, comtesse d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit, le onzième de Mars de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept,entrant en application immédiate, jusque nouvel avis.

Moddifié le III du Mois de Mai de l’An de Grâce MCDLVII
Ratifié par Antoineleroy, Comte d'Armagnac et Comminges

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

Citation :

LA CHAMBRE DU LION ET DE LA CROIX D'ARGENT

I - L'ORIGINE ET DE L'IMPLICATION DE LA CHAMBRE
Par la volonté du IVème Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges est constituée au sein des Institutions Comtales, la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent, ayant pour objectifs :

> de valoriser tout sujet d'Armagnac et de Comminges, dont le vivre noblement, les actes, engagements et mérites sont représentatifs de la grandeur du Comté,

> proposer au Conseil Comtal, toute idée, solution et/ou projet de loi s'inscrivant dans le cadre du développement et du rayonnement de l'Armagnac et de Comminges ;

> de garantir le respect du Territoire, du Conseil, des Lois et des Institutions du Comté d'Armagnac et de Comminges par son intervention auprès des autorités de la Couronne de France en cas de situation critique menaçant l'intégrité de tout ou partie du Comté d'Armagnac et de Comminges ;

> d'être le conservateur de la mémoire collective d'Armagnac et de Comminges, par la tenue de registres d'historiques de fonctions et d'évènements représentatifs du prestige du Comté,
au sein même de ses sujets mais aussi à travers l'ensemble du Royaume de France et d'ailleurs.

Tout membre de la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent se doit de demeurer actif, investi et rapporteur privilégié de la vie du Comté d'Armagnac et de Comminges, respectant une ligne de conduite exemplaire, garantissant bonne volonté et intégrité, à l'image du prestige de l'Armagnac et Comminges. Son implication pourra s'effectuer à plusieurs niveaux, en fonction bien entendu de son temps et de ses moyens :

> au niveau de la vie des Villes :

> au niveau de la vie du Comté :

> au niveau du Royaume de France et autres provinces :

II - LA STRUCTURE DE LA CHAMBRE
La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent regroupe 3 Offices distincts :

> l'Office Nobiliaire, regroupant le collège des nobles d'Armagnac et de Comminges, ayant patente régulière et valide de l'Hérauderie Royale, et ayant prêté régulièrement serment d'allégeance au (à la) Comte(sse) régnant(e) légitime ;

> l'Office du Lion, regroupant le collège des membres de l'Ost Comtal et/ou de la Prévosté Comtale méritants dans le domaine militaire : la défense des intérêts intérieurs et/ou extérieurs du Comté, ou du service rendu au sein des Compagnies d'Ordonnance d'Armagnac et de Comminges ;

> l'Office de la Croix d'Argent, regroupant le collège des sujets méritants dans les domaines de la vie civile : politique comtale ou municipale, économie, administration, justice, connaissance ou des arts.

La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent est administrée par un Maistre du Grand Collier :

> élu par vote majoritaire de ses pairs des trois chambres ;

> pour une durée de quatre mois, renouvelables sans limite de quota ;

> en charge du recensement, des admissions et de la vie courante.

En cas de carence de candidatures ou de vacance de poste, un administrateur temporaire, nommé par vote majoritaire du Conseil Comtal, officiera en tant que Maistre du Grand Collier, le temps que ledit poste soit de nouveau pourvu selon les règles de nomination en vigueur.

Les membres de chaque Office portent collier assorti d'une décoration, l'un et l'autre selon le rang et la chambre d'appartenance, au liseret particulier signifiant leur échelon dans ladite chambre : de bronze, d'argent, d'or ou de grand or. Le collier devra être arboré derrière les armoiries familiales ou derrière le blason lié à un éventuel titre de noblesse.

III - L'ACCESSION ET DE LA RÉVOCATION DE LA CHAMBRE
La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent est accessible à tout sujet d'Armagnac et de Comminges, quel que soit son sexe, religion, condition sociale, appartenance politique., répondant aux critères préliminaires suivants :
> être reconnu résident à temps plein du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;
> être reconnu par ses pairs actif et investi dans la vie de sa ville et/ou du Comté,
> ne pas être reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison en Armagnac et Comminges ;
> être de bonne vie et de bonnes mœurs.[/list]

Seule l'Office Nobiliaire n'est accessible qu'aux Nobles d'Armagnac et Comminges, validés par l'Hérauderie Royale.

Pour prétendre à intégrer la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent, tout sujet d'Armagnac et de Comminges peut être parrainé par un membre de la Chambre ou une recommandation du Conseil Comtal en exercice. Un dossier de parrainage, détaillant les différentes fonctions occupées par la personne présentée ainsi que les faits réalisés pour l'Armagnac et Comminges, doit être envoyé au Maistre du Grand Collier, qui le présentera aux débats puis au vote dans l'Office concerné.
Une fois fait, un débat préliminaire de quarante huit heures franches s'entamera entre les membres de la Chambre pour que chacun demande ou précise des informations sur le parrainage examiné, ainsi que sa chambre d'affectation, chaque membre ne pouvant appartenir qu'à un seul Office.
S'ensuivra un vote ouvert d'une durée maximale de quinze jours francs, où chaque membre votera "Oui" ou "Non", en son âme et conscience, en signalant sa participation audit vote. Si plus du trois quarts des membres de la Chambre s'expriment en faveur du "Oui" avant la fin du délai initial, le vote peut être déclaré clos avant l'échéance prévue.

Tout parrainage refusé peut être reconduit après deux mois francs après le dernier vote négatif.

Tout membre peut être radié de la Chambre pour :
> Crime de lèse-majesté envers Sa Majesté le Roy de France ou tout membre de la Famille Royale ;
> Manque de respect envers tout membre du Conseil Comtal, de la Noblesse d'Armagnac et Comminges, ou de la Chambre elle-même ;
> Être jugé coupable de Trahison ou Haute Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges ;
> Tout autre motif non énoncé ci-dessus se verra discuté de façon collégiale entre tous les membres et la décision sera votée aux deux tiers des votants.

IV - LA SAUVEGARDE DE LA MÉMOIRE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Afin d'entretenir la mémoire du Comté d'Armagnac et Comminges à travers les âges futurs, mission est affectée à la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent d'être le garant des chroniques comtales, notamment
> l'historique des Comtes(esses) / Régent(e)s d'Armagnac et de Comminges et de leur Conseils respectifs ;
> l'historique des Maires des Villes sous autorité du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;
> l'historique des Grands Officiers de carrière de l'Ost Comtal et de la Prévosté Comtale ;
> l'historique des membres de l'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent ;
> les biographies de tous les grands noms et grands évènements d'Armagnac et de Comminges.

L'ensemble de ces registres devront être entretenus et mis à jour au sein de la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent et mis à disposition de tout Conseil Comtal en exercice ou de l'Hérauderie de France.

V - L'ÉPICLÈSE DES COMTES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Afin que les Comtes d'Armagnac et de Comminges marquent la mémoire collective de leurs sujets, mission est affectée à la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent d'attribuer à leur nom usuel un qualificatif représentatif de leur personnalité, vertus et/ou caractère, selon le protocole ci-dessous :

> Sept jours francs avant la fin du mandat effectif du Comte régnant, s'il s'agit de son premier mandat en tant que tel, le Maistre du Grand Collier invitera l'ensemble des membres de la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent à proposer trois qualificatifs possibles pour ledit Comte, dans le respect de la personne et de la bienséance, pour une durée de sept jours francs ;

> A l'issue de ce délai, le Maistre du Grand Collier transmettra la liste des qualificatifs proposés au vote du peuple d'Armagnac et de Comminges, sur une durée de sept jours francs ;

> A l'issue de ce vote, le Comte sortant se verra remettre et adjoindre le qualificatif ayant remporté la majorité des votes dans toute chronique et pour le reste de son existence. Il pourra l'accoler à son nom à sa guise.

Ces dispositions peuvent être également appliquées aux ancien(ne)s Comte(sse)s régnant(e)s, ainsi que les anciens Régent(e)s, selon les mêmes modalités.

[HRP : Quelques exemples de qualificatifs IRL : Pépin le Bref, Charles II le Chauve, Philippe II Auguste, Philippe III le Hardi, Philippe IV le Bel, Richard Coeur de Lion, Jean Sans Terre, Charles le Téméraire, etc ...]

VI - LA PROPOSITION A L'OCTROI DE FIEF NOBILIAIRE OU A L'ACCESSION A LA PAIRIE DE FRANCE
Dans le cadre de la valorisation des mérites et du prestige nobiliaire de l'Armagnac et de Comminges, mission est affectée à la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent pour proposer au (à la) Comte(sse) régnant(e), un membre méritant de la Chambre afin qu'il lui accorde un fief nobiliaire selon les critères de mérite et d'investissement définis par la Chambre, selon les modalités suivantes :

> Le Maistre du Grand Collier propose au vote de l'ensemble des membres de la Chambre le curriculum vitae du candidat proposé, pour une durée de sept jours francs. S'ensuivra un vote ouvert d'une durée maximale de quinze jours francs, où chaque membre votera "Oui" ou "Non", en son âme et conscience, en signalant sa participation audit vote. Si plus du trois quarts des membres de la Chambre s'expriment en faveur du "Oui" avant la fin du délai initial, le vote peut être déclaré clos avant l'échéance prévue ;

> A l'issue d'un vote positif, le Maistre du Grand Collier transmettra au (à la) Comte(sse) régnant(e) ledit curriculum vitae, au bon vouloir de ce dernier d'y accorder suite ou non, en son âme et conscience.

Ces dispositions peuvent être également appliquées aux candidats potentiels à la Pairie de France, selon les mêmes modalités.

VII - LA SUPPLÉANCE DE LA CHAMBRE
La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent doit pouvoir proposer, au sein de ses membres actifs, toute personne pouvant suppléer à toute vacance au sein des institutions comtales, y compris au Conseil Comtal lui-même.

VIII - LE RECOURS A L'ARBITRAGE DE LA COURONNE DE FRANCE
En cas d'extrême nécessité, devant toute situation risquant de porter gravement atteinte à l'intégrité et/ou la légitimité territoriale, politique et/ou institutionnelle du Comté d'Armagnac et de Comminges et de ses Institutions, la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent doit recourir à l'Arbitrage et/ou à l'Intervention de la Couronne Royale.

Voté par le IVème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié par Charles de Savigny-Sur-Orge, dict 'Strakastre', IVème Comte d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit, le Dix-Neuvième d'Octobre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

CONSEIL DE REGENCE (22/04 > 16/05/1456)
Comte : Fauville de Chéroy

IIème CONSEIL COMTAL (17/05 > 14/07/1456)
Comte : Fauville de Chéroy
Juge : Antoine
Procureur : Cassandres
Prévot : Ingeborg
CAM : Loupfenril
Bailli : Phareon
CAC : Kevin_ki
Capitaine : Philipaurus
Connétable : Strakastre
Porte Parole : Ysalis
Chambellan : Guilloux
Vice-Chambellan (non élu) : Bichancourt

Remaniement du 04/06 :
Comte : Sa Grandeur Fauville de Cheroy
Commissaire au commerce : Messer de Savigny-Sur-Orge, dict 'Strakastre',
Commissaire au Mines et Bailli : Messer Loupfenril
Capitaine : Messer Philipaurus Mattei
Connétable et Chambellan : Messer Guilloux Lavergne
Prévôt des Maréchaux : Dòna Ingeborg
Procureur : Dòna Cassandres
Juge : Messer Antoine*
Conseillers Comtaux : Dòna Johanara d’Ambroise, Messer Genesys Chanaleilles, Dòna Mahaud de Setongues, Dòna Isis240.

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

CONFLIT ARMAGNAC / GUYENNE

01/06

Citation :: Fiers sujets de l’Armagnac et de Comminges,

Sachez qu’il y a de cela plusieurs jours, notre ami et voisin guyennois s’est joué de nous.

Sournoisement, sans faire nulle déclaration, sans même avertir Sa Grandeur Notre Comte, ni son Conseil, une armée de Guyenne a pris possession de nos terres armagnacaises qui la séparaient de notre ami toulousain, nous mettant tous devant le fait accompli.

Nous déplorons ce manque à l’honneur et ce non respect de la tradition militaire qui implique que tout acte de guerre soit précédé d’une déclaration d’intention.

Nous déplorons l’attitude ingrate de la Régente de Guyenne, Hélène de Demessy-Montferrat, Dicte Lilynight, qui depuis son accession au trône guyennois ne cesse d’en appeler à l’amitié occitane pour lutter contre les brigands qui pullulent en ses terres, amitié qu’elle à sitôt fait de balayer d’un revers de la main une fois la menace écartée pour envoyer ses armées investir nos terres d’Armagnac!

Aujourd’hui, l’Armagnac et les Comminges reclament explications et réparation de cet affront qui lui a été fait. Notre ambassadeur près du Duché de Guyenne, Dame Ingeborg, a d’ors et déjà transmis les exigences de l’Armagnac et des Comminges à notre traitre voisin.

Qu’il soit clamé haut et fort que Sa Grandeur Notre Comte, Fauville de Cheroy, et son Conseil ne laisseront pas notre voisin s’emparer de ce qui ne lui appartient pas.

Fiers Sujets de l’Armagnac et des Comminges, plus que jamais, soutenez votre comté dans sa lutte contre l’infamie des dirigeants guyennois .

Vive le Comte ! Vive l’Armagnac! Vive les Comminges !

07/06

Citation :: Pòble de Armanhac e de Comenge,

Entends la grande nouvelle de ce jour et Réjouis toi ! Voilà que ton honneur est lavé de tout affront !

Cette nuit, nos valeureux soldats, menés par Sa Grandeur Notre Comte, Fauville de Cheroy en personne et notre intrépide Capitaine, Philipaurus Mattei, sont entrés en la bonne ville d’Agen !

Qu’il soit su de tous que seule une très faible défense leur fut opposée. Surement, La Régente de Guyenne avait-elle cru bon d’abandonner les habitants à leur propre sort.

Bientôt, la cité d’Agen sera rattachée à nos indivisibles Comtés et les Agenais deviendront tous des enfants de l’Armagnac et des Comminges. Sachons les accueillir et les intégrer comme chaque jour nous accueillons les nouveaux arrivants et les voyageurs en nos belles cités.

Leur verger deviendra un des joyaux de nos comtés et nous faisons savoir notre volonté de mettre rapidement en place une coopération entre le Commissariat Comtal au Commerce, la Prévôté et les autorités municipales de la ville. Nous invitons également les maires d’Armagnac et de Comminges à en faire de même car malgré cette richesse fruitière naturelle, le marché d’Agen ne se porte pas au mieux. Il manque cruellement de bois et de pains puisque les autorités guyennoise n’ont pas daigné l’approvisionner.

Qu’il soi clamé haut et fort que promesse est faite ce jour que les comtés d’Armagnac et de Comminges apporteront soutien économique et militaire à la Cité d’Agen, que la bonne Justice de Notre Comte régnera désormais en ses murs et que plus jamais cette ville et son peuple n’auront à subir l'incompétence des baronnets bordelais et des cupides politiciens qui leur servent de conseillers tant qu’ils feront partie intégrante des terres et du peuple d’Armagnac et des Comminges.

Ental el comtat !

Vive l’Armagnac! Vive les Comminges!

08/06

Citation :: Au nom des indivisibles Comtés d'Armagnac et de Comminges et de leurs peuples,

De nous, Fauville de Cheroy, Comte d’Armagnac et de Comminges

Qu'il soit su et reconnu par tous qu'en ce huitième jour de juin de l'an de grâce 1456 , nous prenons sous notre protection la ville d'Agen qui fera désormais partie intégrante de notre Comté.

Que les habitants d'Agen soient rassurés: nous avons des intentions pacifiques et fraternelles à leur égard.

Faisons savoir qu'ils seront désormais des sujets de notre bon Comté à part entière et qu'à ce titre ils benéficieront de notre stabilité politique, de notre Justice impartiale et de notre économie florissante.

Promesse leur est faîte que nous leur assurons notre soutien , notre aide et notre assistance et que les autres sujets armagnacais sauront leur souhaiter la bienvenue et les intégrer parmi eux.

Que cela fut accepté et entendu par tous!
Proclamé au nom de Johanara d'Ambroise, mandatée en qualité de Porte-parole du Comté d'Armagnac.

25/06

Citation :: Au nom des indivisibles comtés d’Armagnac et de Comminges,
Au nom de Sa Seigneurie Notre Comte, Fauville de Cheroy,

De nous, Ingeborg, Régente des terres d’Armagnac et de Comminges,

A tous, présent et à venir, qui prendront connaissance du présent édit,

Attendu que la paix et la concorde sont de retour en notre Comté d’Armagnac et de Comminges,
Attendu que notre conflit avec le Duché de Guyenne est en passe d’être résolu.

Faisons savoir notre volonté que la paix se perpétue, et pour se faire prenons les dispositions suivantes :

A savoir que désormais toutes les troupes du comté d’Armagnac et de Comminges resteront sur notre sol afin d’assurer sa défense.

A savoir que nous interdisons toute entrée sur le territoire du comté d’Armagnac et de Comminges de troupes autres que les nôtres.
Si cette présente disposition ne devrait pas respectée, cela serait considéré comme acte de guerre.

Pour l’Armagnac, pour le Comminges,
Ingeborg,
Régente du Comté d’Armagnac et de Comminges.

28/06 : Signature du PACTE DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

IIIème CONSEIL COMTAL (15/07 > 12/09/1456)
Comte : Guilloux
Régente (au 16/08) : Rosebudy de Beaufort
PP : ~~Dame Marino~~, ~~Dame Sir_Zina~~, Dame Johanara d’Ambroise, Baronne de Lignières
Prévôt : ~~Messire genesys_Chanaleilles~~, Messire Lancelot
Capitaine : Nkhan de Saint Säen
CàM : Joffrey de Beaufort-Montjoie
Bailli : Messer Philipaurus
Procureur : Cassandres
Chambellan (non élu) : Théophane

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

Citation :: Préambule

Les Comtés d’Armagnac et Comminges- de Armahac e de Comenge- sont des comtés unis et indivisibles faisant partie intégrante du Royaume de France.
L'Armagnac et Comminges- de Armahac e de Comenge- reconnaît les institutions royales.
Le Comte d’Armagnac et Comminges- de Armahac e de Comenge- prête serment d'allégeance au Roy de France.
La religion officielle du Comté Armagnac Comminges - de Armahac e de Comenge est l'Aristotélicisme.
Les conseillers ducaux prêtent serment à leur Comte.
La capitale d’Armagnac et Comminges- de Armahac e de Comenge- est Auch.
Ses villes d'Eauze - Elusa ,de Lectoure- de Muret - Murèth ,de Saint Bertrand de Comminges - de Sent-Bertran de comenge ,de Saint-Lizier - Sent-Liser et leurs territoires respectifs font partie intégrante du Comté d'Armagnac Comminges - de Armahac e de Comenge

Les couleurs de la région sont d’argent et de Gueule.

Le blason est (description du Blason)

Image du Blason

alinéa a : de la franchise

Seuls le Roy de France a autorité pour déclarer une ville d'Armagnac Comminges - de Armahac e de Comenge Ville franche.

Livre 1

SECTION I. De la Gouvernance:

L’unité du Comté d’Armagnac et Comminges prévaut sur le Comte et son Conseil, ceux-ci sont élus par le peuple pour servir le Comté et être les garants de ses lois, de son indépendance et de sa protection.
Le Comté doit protection des biens et des personnes sur son territoire. Il se doit de même d'assurer la prospérité de ses terres et la pérénité de ses institutions

Article I.1 : Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Comté grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. L’éventuel remplaçant d’un conseiller démissionnaire est considéré comme conseiller Comtal de plein droit.

Article I.2 : Lors de la prise de pouvoir du Comte, les 11 conseillers élisent en leur sein le régent afin de pallier à toutes éventualités d'indisponibilités involontaires. Le régent aura les mêmes pouvoirs que le Comte en cas d'absence prolongée du Comte.

Article I.3 : Le conseil comtal détient le pouvoir législatif. Il vote les propositions de loi émanant de ses membres.

Article I.4 : Une proposition de loi est acceptée si elle réunit la majorité des voix des conseillers exprimés. En cas d’égalité, la voix du Comte compte double.

Article I.5 : Le conseil comtal est en droit de réviser une loi votée par lui-même, par un conseil précédent ou par référendum, et d’annuler un décret pris par le Comte ou un Comte précédent.

Article I.6 Tout texte régulièrement adopté doit être promulgué par inscription au tableau du Comté et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Comtal sur la gargote et sur les halles du Comté.
Le but du texte, si c'est une modification
L'annonce doit comporter la date de promulgation, le seau comtal

Article I.7 Une loi prend effet sur tout le territoire et n’a pas d’effet rétroactif

SECTION II : Du non cumul des mandats

Article II.1: Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Comtal et de Maire.

Article II.2 : Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Comté et sera destitué de facto de tous ses postes. [/color]

SECTION III : Des pouvoirs particuliers du Comte , de la Comtesse

Article III.1 : de la loi martiale

Par ordonnance le comte , la comtesse peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Comtal , en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du Comté d'Armagac Comminges - de Armahac e de Comenge

Article III.1.1 : Elle doit être confirmée dans les plus brefs délais par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.

La loi martiale a un effet immédiat dès son annonce dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote.

Article III.2 : du droit de grâce

Le Comte , la Comtesse dispose du pouvoir de gracier en ses terres tout condamné par la justice d'Armagnac Comminges qui en fait la demande.

Article III.3 : du pouvoir d’ordonner

Le Comte , la Comtesse peut prononcer seul une ordonnance si une situation exceptionnelle l’exige.

Cependant le conseil, réuni en assemblée extraordinaire, peut faire appel à l'arbitrage royal si les textes promulgués ainsi lui semblent aller à l'encontre des lois royales et/ou. s’il y a contradiction totale avec les lois comtales, et /ou l’intégrité du Comté serait menacé.[/color]

SECTION IV : Du pouvoir de destitution du Comte, de la Comtesse

Article IV.1 : Si le Comte , Comtesse met en péril l'équilibre du Comté qu'il dirige, le Conseil, afin de défendre les intérêts du Comté et de l'honneur Royal, peut destituer le Comte , la Comtesse

Article IV.2 : La destitution est reconnue comme validée par le conseil à partir du moment où les trois quarts des conseillers l'ont validée par vote.

Article IV.3 : Si le Comte , Comtesse refuse de quitter son poste, le conseil sera à même d'organiser la destitution du Comte , Comtesse par la force ou par la justice Royale
(Haute Cour de Justice ou autorité Royale).

SECTION V : De la communication des Institutions Comtales

Article V.1 : Le Conseil Comtal d'Armagnac, élu par le peuple de la province se doit d'apporter réponses à ses questionnements. A ce titre, une salle de Doléance se doit d'être ouverte en permanence pour que le peuple souverain d'Armagnac et Comminges puisse interpeller ses élus.

Article V.2 : Dans un soucis d'efficience des institutions Comtales et municipales du Comté, les conseillers élus se doivent de communiquer autant que faire se peut avec les maires, et les fonctionnaires du Comté.

Article V.3 : L'état des finances et stocks comtaux est soumis à la discrétion du Conseil et du conseil des maires dans un soucis d'efficacité et de communication. Les bourgmestres siégeant en Conseil des Maires et en Conseil économique, sont tenus au silence quant aux informations transmises par le Conseil Comtal. Toute infraction à cet article sera passible de procès devant la Justice Comtale pour Trahison.

Section VI : DU CONSEIL

Article VI.1 : De la composition.

Le Conseil comprend douze membres. Parmi les 12 membres du Conseil, 10 serviront de hauts fonctionnaires et l’un d’entre eux deviendra Comte. Le Comte est désigné au Conseil par un vote majoritaire.
le Connétable, le Capitaine, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge, le Parole Parole, + 2 conseillers polyvalents sont nommés par le Comte.

Article VI.2 : Du Recteur

Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université comtale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

Il est nommé par le Comte .

Article VI.3 : Du Chambellan.

Le Chambellan représente le Comté auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le comté, il est responsable des relations diplomatiques et de l’organisation de sommets interprovinciaux.

Il est nommé par le comte et siège au conseil . Si ce n’est pas un conseiller élu, par le peuple lors d'élections légitimées mais nommé en dehors du conseil, il n'a qu'une présence consultative et ne saurait participer aux votes du Conseil. Il n'a donc pas de pouvoir de décision en dehors de son bureau de Chambellan, n'étant là qu'au service du Comté et non à sa direction

Article VI.3.1 De la nomination des ambassadeurs.

Le Comte nomme discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger.
Le Comte peut déléguer ce pouvoir à son Chambellan.

Article VI.4 : Des changements de classification.

Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Comte. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article VI.5 De la mise à terme des fonctions d’un conseiller.

Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme répété, avec l'accord majoritaire des autres conseillers.
Tout conseiller peut choisir de mettre fin à ses charges en présentant lettre de démission dument signée et datée, dans un délais de 3 jours avant la date souhaitée de démission.
Tout conseiller démissionnant sans accord préalable du Coms et de son Conseil, se verra traduit en Justice au titre de Trahison.

Article VI.6 : Des décisions.

Les propositions d'un ou de plusieurs conseillers doivent être votées à la majorité. Les bulletins blancs et les non-votants sont considérés comme votes nuls. Le vote d'une loi dure Trois jours. En cas d'égalité, le vote du Comte prédomine.

Article VI.7 : De la gestion des clivages politiques.

Les Conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du Comtés. Ils sont donc sommés, sous peine d'être renvoyés du conseil, de laisser de côté leurs différends politiques et personnels, afin de travailler pour le bien du Comté.

Article VI.8 : Du vote des lois.

Les membres élus du conseil comtal ont le droit de proposer les lois et de donner leurs avis sur celles ci. Cependant, seul le Comte élu par son conseil, en tant que seigneur et maitre en ses terres peut décider de la mise en application de celles ci.

Article VI.9 : Clause de confidentialité.

Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Comté de haute trahison.

Article VI.10 : Du respect des mandats.

Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire au sein d'un Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants:

Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- démissionner de ses fonctions.

Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

ArticleVI.11 : Devoir de collégialité.

Le Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un Conseiller ne doit-il pas critiquer publiquement une décision du Conseil, sous peine de se voir mis en inculpation pour trouble à l'ordre public.

Article VI.12 : Droits exceptionnels du Conseil.

Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Comté et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter le comté avant le verdict de leur procès.

Fait à Auch, le 16 du mois de Aout 1456
Proclamé au nom de Johanara d'Ambroise, mandatée en qualité de Porte-parole du Comté d'Armagnac.

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

Citation :: De la Citoyenneté.

Article 1. 1:

Sont citoyens d’Armagnac et Comminges de Droit du Sol : Ceux qui sont nés en ses terres, d'un père ou d'une mère Armagnagais(e) et résidant en notre Comté, Ceux qui, nés en Armagnac et Comminges d'un père étranger, ont posé leur résidence Principale en Armagnac et Comminges.

Article 1.2 :

Sont citoyens d’Armagnac et Comminges de Droit du sang : Ceux qui sont nés Hors de notre Comté d'un père ou d'une mère armagnacais(e), s'ils ont élu domicile en Armagnac et Comminges

Article 1.3 :

Sont citoyens d’Armagnac et Comminges de Droit d'Asile : Ceux qui, nés hors du Comté de parents étrangers, résidant en Armagnac et Comminges depuis au moins 3 mois, s'ils y ont, en outre, acquis des biens immobiliers ou se sont mariés à un(e) citoyen(ne) armagnacais(e),

Article 1.4 :

La qualité de citoyen d’Armagnac et Comminges peut déchoir.
i. Par la naturalisation en pays étranger, sauf dérogation par décret Comtal.
ii. Par la condamnation à une déchéance des droits civiques, tant que le condamné n'est pas réhabilité.
iii. Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti ou que le condamné n'est pas réhabilité.
iv. Par l'affiliation à tout ordre de chevalerie étranger ou à toute corporation étrangère qui supposerait, soit des preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux religieux. A l'exception des groupes, de quelque nature qu'ils soient, ayant été reconnus par le Comté et dérogation par décret Comtal.

Article 1.5 :

Les citoyens armagnacais ont le droit de se porter candidat aux élections municipales ou comtales pour le comté d’Armagnac et Comminges

2. Eligibilité

Article 2.1:

Pour estre éligible, un candidat doit
-Estre citoyen reconnu d’Armagnac et Comminges,
-Ne pas cumuler les mandats électoraux
-Faire partie d'une liste éligible

Article 2.2 :

Pour être éligible, le candidat doit posséder un casier vierge de toutes condamnations pour crime, délit sérieux ou récidive quelles qu’elles soient,
• Les motifs d’écartement sont les suivants :

o Déménagement hors du Comté
o Condamnation pour un crime, un délit sérieux ou une récidive,
o trouble à l'ordre public pour acte de Brigandage, pillage, escroquerie ,
o Haute Trahison
o trahison
Les condamnés ne peuvent participer aux élections comtales pendant quatre mois à compté de leur comdamnation voir plus selon la gravité des faits qui leur ont été reprochés

Faict le 15 du mois d' Aout 1456 à midi.
Proclamé au nom de Johanara d'Ambroise, mandatée en qualité de Porte-parole du Comté d'Armagnac.

Citation :

DES DROITS ET USAGES ÉLECTIFS ET CIVIQUES

I - DES ÉLECTIONS EN ARMAGNAC ET COMMINGES

Par nature et légitimité, sont reconnues, sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, de coutume comme d'usage, les élections suivantes :

Maire

Collège

Comte(sse) Régnant(e)

II - DES MODALITÉS DE CANDIDATURES

Pour prétendre à toute élection, directe comme indirecte, tout candidat doit en premier lieu respecter les conditions suivantes, et ce, avant le dépôt de sa candidature, quelle que soit l'élection visée :

Toute dérogation à l'une de ces dispositions constituera de fait l'irrecevabilité de ladite candidature qui devra être retirée avant la date de lancement des votes, sous peine de constituer un acte de Trouble à l'Ordre Public, Escroquerie, ou Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges, selon la gravité des faits.

III - DES DEVOIRS ET USAGES DES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Tout Candidat à toute élection organisée en Territoire d'Armagnac et de Comminges se doit de respecter les devoirs fondamentaux suivants :

de l'Eligibilité du Candidat

du Statut de Candidat

du Respect des personnes et du Débat d'idées

de la Non-Utilisation des supports publics d'information

du Non-Militantisme dans les Institutions Armagnaco-Commingeoises

IV - DES RECOURS EN CAS D'ÉLECTION ILLÉGITIME

Toute élection/accession illégitime, à quelque poste que ce soit, municipal comme comtal, pourra entrainer les mesures suivantes :

Par extension, le Comté d'Armagnac et de Comminges pourra prendre toute mesure complémentaire adaptée afin de rétablir la légitimité de tout poste de gouvernance, qu'il soit municipal et/ou comtal, sur l'ensemble du Territoire d'Armagnac et de Comminges.

Voté par le Conseil Comtal à 8 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions,
Ratifié par le Chevalier Charles de Savigny-Sur-Orge, IVème Comte d'Armagnac et de Comminges, pour valoir ce que de droit, le Douze d'Octobre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

IVème CONSEIL COMTAL (13/09 > 11/11)
Comte : Chevalier Charles de Savigny-Sur-Orge, dict Strakastre
Titulaires :

~~Gamling~~

Conseil élargi :

Citation :

BILAN DU QUATRIÈME CONSEIL COMTAL
AU NIVEAU DU CONSEIL COMTAL :

I - UN CONSEIL COMTAL INNOVANT ET SOLIDAIRE

Le Quatrième Conseil Comtal a été également novateur, au niveau du Comté d'Armagnac et de Comminges lui-même, dans sa gestion quotidienne et de ses domaines d'activité en privilégiant dès le début la coopération entre les personnes, en dépit des clivages personnels et divergences politiques et/ou d'opinion.
Ainsi, dans tous les actes de son activité et dans toutes les réponses apportées aux situations, le Quatrième Conseil Comtal a agi d'un seul bloc et a assumé ses choix en collégialité. La réussite fut dès lors collective, autant que les revers.

II - REFONTE DU COUTUMIER D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES

Le Quatrième Conseil Comtal a permis la constitution d'un Coutumier d'Armagnac et de Comminges quasi-complet et très étoffé, socle des lois comtales présentes et à venir, permettant de constituer dès lors une base solide de l'identité armagnaco-commingeoise.
L'ensemble des lois votées ont été soit inspirées soit adaptées aux nombreux troubles gérés durant ces deux mois de mandature. Au contraire des polémiques initiées par quelques-uns, dans leurs propres intérêts, ces lois privilégient avant tout l'intérêt général et ont été rédigées en laissant l'initiative des recours en Justice Comtale selon les choix des futurs Conseils Comtaux.
Le présent Coutumier peut également s'enorgueillir de décrets innovants et évolutifs, bien loin des cadres généralement trop figés d'autres coutumiers de provinces extérieures.

III - TRANSFORMATION DE L'IMPOT COMTAL EN CONTRIBUTION COMTALE

Un des points économiques importants voté par le Quatrième Conseil Comtal fut la transformation de l'Impôt Comtal obligatoire en Contribution Comtale Bimensuelle, assouplissant les modalités de participation des villes à l'économie du Comté et laissant le choix aux mairies de participer sur sa propre trésorerie ou en levant l'impôt local, permettant ainsi aux maires d'être plus autonomes dans leur gestion.

IV - DÉVELOPPEMENT DE LA DIPLOMATIE COMTALE

Le Quatrième Conseil Comtal, en renouvelant sa confiance envers le Chancelier Théophane, a voté le déménagement de sa diplomatie vers le domaine nobiliaire de l'Isle Jourdain, permettant ainsi une indépendance de gestion des services diplomatiques.
En parallèle, des traités de coopération judiciaire et d'amitié ont été contresignés par le Conseil Comtal, renforçant ainsi les liens diplomatiques avec les provinces extérieures.

V - CRÉATION DE LA CHAMBRE DU LION ET DE LA CROIX D'ARGENT ET ANNOBLISSEMENTS

Le Quatrième Conseil Comtal a voté la création de la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent, destinée à promouvoir les mérites nobiliaires, militaires et civils des habitants d'Armagnac et de Comminges, en permettant à ses membres de collaborer davantage à la vie du Comté d'Armagnac et de Comminges.
Cette chambre inclut l'Office des Nobles, garants de la stabilité politique et du prestige du Comté dans tous les actes de la vie courante.
Ainsi, le IVème Comte d'Armagnac et de Comminges, en collaboration avec les services de l'Hérauderie, a accordé seigneuries à quelques personnes méritantes du Comté d'Armagnac et de Comminges.

VI - PARTICIPATIONS AUX INSTANCES ROYALES

Dans le cadre de son mandat, le IVème Comte d'Armagnac et de Comminges a participé au Conseil des Grands Feudataires du Royaume de France, notamment dans les débats concernant le conflit entre le Poitou et l'Anjou, le vote des chartes de la Grande Prévosté de France et de l'Ost Royal.

AU NIVEAU DES DOMAINES D'ACTIVITÉS :

I - DE LA JUSTICE COMTALE

La Justice Comtale, représentée par le Procureur Cassandres et le Juge Tokagero, a été particulièrement active durant l'ensemble de ce mandat comtal. En témoignent le peu de procès actuellement en cours et la diligence de traitement de toutes les affaires soumises depuis le début de ce mandat. En résumé, les types de procès furent :

Les Verdicts rendus se répartissaient en :

La Justice d'Armagnac et de Comminges a connu une période propice à la réactivité des institutions comtales et au rendu de verdicts conformes aux lois en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, malgré quelques contestations localisées, bien souvent plus le fruit de ressentiments personnels plutôt que d'atteinte à l'intérêt général.

II - DE L'ÉCONOMIE

Durant ce quatrième mandat, l'économie d'Armagnac et de Comminges a connu de nombreux évènements cumulés (baisse des paiements des impôts, contrats commerciaux en attente, paie des soldes pour l'opération en Guyenne, défenses renforcées des villes suites à différents troubles, dépenses de prestige, etc...) qui ont eu un impact sur la trésorerie comtale, celle-ci se retrouvant en négatif fin septembre.
Une trésorerie en négatif n'empêche en rien le fonctionnement quotidien du Comté, notamment sur les rachats auprès des villes. Il demande seulement plus de finesse et d'anticipation de la part du bailli et du CAC. Ainsi, le Comté dispose de mandats de sauvegardes en cas de situation exceptionnelle et parfois, il fallait transporter les stocks de nourriture entre foire et château pour préserver ce dont nous avions besoin.
La recherche avec succès de contrats d'échange avec des comtés voisins ainsi qu'un fonctionnement très interactif entre les maires et le Comté ont permis de rétablir la filière viande, d'assurer des stocks en céréales, nourriture, outils, matières premières... mettant le Comté dans une situation tout à fait favorable pour poursuivre l'assainissement de ses comptes.
Pour preuve, les éleveurs jouissent d'approvisionnements constants en animaux et les réserves de blé sont importantes, suffisantes pour le maïs. Les maires peuvent s'approvisionner dans pratiquement tous les domaines selon leurs besoins.
Il sera toutefois impératif de poursuivre une gestion au plus près de notre trésorerie, d'une part sur les achats de produits, autres que blé et maïs, tout en maintenant la santé économique de notre Comté, d'autre part pour ce qui concerne la revente de nos productions dans les comtés plus ou moins proches et la recherche de fer dont le stock est toujours très délicat à équilibrer.

III - DE L'ACTIVITÉ MINIÈRE

Les mines, après avoir subit une baisse de fréquentation semblent se remplir plus régulièrement. Cependant une perte d'un niveau sur la mine d'or nous fait perdre des écus.
Pourtant nous constatons que la création de monnaie vient de faire une belle progression de + 3000 écus, sans doute grâce à une meilleure fréquentation.
Un incident regrettable nous prive de la petite carrière de Pierre, pourtant cet incident vient de nous montrer que cette carrière une fois fermée, notre stock de fer augmente mieux.
Il est bon d'étudier maintenant s'il ne faut pas mieux la laisser fermer en permanence, puisque la grande carrière de pierre devrait suffire pour nos approvisionnements.

IV - DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE

En parallèle de la Justice Comtale, la Sécurité Intérieure comme Extérieure a été l'une des préoccupations majeures du Conseil Comtal, notamment par le renforcement des outils législatifs et un suivi douanier permanent, en relation avec la Procure Comtale.
Nous avons connu néanmoins une prise illégale de mairie à Saint-Bertrand de Comminges, puis quelques troubles consécutifs entretenus à dessein, qui ont valu une réaction immédiate et ferme du Conseil Comtal, contestée volontairement par les concernés.
Suite à cela, l'Ost, notamment à Saint-Bertrand de Comminges a connu de nombreuses démissions, regrettables sur le fond, mais qui ne doivent pas faire oublier la nécessité de disposer de soldats volontaires et engagés, pour la défense du Comté d'Armagnac et de Comminges.
Malgré ces remous, deux armées crées pour la sécurité du territoire en cours de mandat, et la coopération militaire a été maintenue au niveau des Provinces du Sud, au niveau royal et entre l'Ost et la Prévôté.
En parallèle, des débats ont été lancé sur des améliorations, la création d’une armée permanente, la refonte de certains points de la charte.

V - DU PORTE-PAROLE

Après une période sans activité, le poste de Porte-Parole a été réaffecté au Conseiller Gamling, qui s'est chargé dès lors, en plus de la transmission des annonces comtales, de transmettre en permanence les revendications de la population, ainsi que d'initier les débats avec elle.

CE QUI N'A PAS PU ÊTRE CONCRÉTISÉ :

I - LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DU TERRITOIRE

Le projet de mise à jour du Conseil de Sécurité du Territoire n'a pas pu être mené à terme, les débats se bloquant sur le nombre d'intervenants potentiels.
Néanmoins, le projet de Décret est toujours soumis aux votes du Conseil Comtal. Il appartient dès lors au prochain collège de conseillers de le mener à terme ou pas.

II - ÉVOLUTION DE L'OST ET LA PRÉVOSTÉ VERS LES COMPAGNIES D'ORDONNANCE

A la suite de divergences profondes de philosophie militaire entre le Comte Strakastre et le Grand Maistre de l'Ost NKhan, ainsi qu'une résistance hiérarchique envers le Capitaine Altania, le projet d'évolution de l'Ost et de la Prévosté n'a pu être initié dans les conditions d'écoute et de collaboration qu'il aurait fallu pour entamer une telle démarche.
Cependant, cela n'entame en rien la reconnaissance et la gratitude du Quatrième Conseil Comtal envers les soldats de l'Ost, les services de la Prévosté et l'ensemble des volontaires civils qui ont contribué à la défense et à la stabilité du Comté d'Armagnac et de Comminges.

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

Vème CONSEIL COMTAL (12/11/1456 > 10/01/1457 )
Comte : Kadfael
Nkhan (Commissaire au commerce)
Antoineleroy (Porte-parole)
Valezy (Capitaine)
Kadfael (Comte)
Stephane637 (Bailli)
Cassandres (Procureur)
Nael35 (aide au Procureur)
Tokagero (Juge)
Poseidon224 (Connétable)
Coco100 (Commissaire aux mines)
Noiraude (Prévôt des maréchaux)
DameJeanne (aide au CAC)

10/12

Citation :: Conseillers Comtaux, Maires, Notables, Citoyens de l’Armagnac & du Comminges,

Il devient urgent aujourd’hui que je m’exprime sur la situation actuelle de notre Comté, de notre Politique, des actions réalisées et de faire un premier bilan de mi mandat.
J’ai bien pris note de la passion exprimée par certains d’entre vous en gargote. L’objectif de cette intervention est de vous présenter un premier Bilan.

* Au niveau de la Politique Comtale :

-L’élaboration et une préparation d’une armée de métier avec un budget mensuel allouée à celle-ci. (Valézy notre Capitaine)

-Une économie plus saine, les caisses de notre Comté rétablies et je suis heureux que cela se soit fait sous mon mandat, car c’était l’un de mes objectifs principaux. Je tiens à remercier Poséidon qui a remis la caisse dans le vert en début de mandat, et Nkhan qui a persévérer et réalisé de très bons partenariats lors du premier mois. (Posédion et Nkhan)
Je tiens aussi à remercier le bailli Stephane637 pour sa gestion dans l’ombre de la caisse et de l’approvisionnement des animaux pour nos éleveurs.

-Des mines toujours d’actualités au sein du Conseil et en salle économique, la recherche de l’optimisation de ces dernières au sein des villes de notre Comté.
Coco100 a réalisé une animation pour inciter les mineurs à aller à la mine, suite à l'idée d'Antoineleroy reprise par Nhkan, et j’invite Nael à trouver d’autres idées pour continuer leur développement, ce qu’elle fait actuellement. (Coco100 et Nael35)

-Un partenariat de choix avec les maires, l’un de mes objectifs sous mon mandat, je mets un point important concernant les maires, ces derniers sont l’avenir pour une bonne gestion Comtale. (Nkhan et Poséidon en tant que CAC, le bailli Stephane637, le CAM Coco100, Antoineleroy le porte parole et moi-même)

-Theophane, notre Chancelier qui s’occupe de notre Politique Extérieure, je vous avouerai qu’il réalise un excellent travail auprès des autres Comtés et nous avançons sur différents points.

Evidemment, les autres Conseillers réalisent aussi d’excellents travaux, certains toujours en cours. Pour des raisons de sécurité Comtales, je ne dévoilerai pas toutes les actions menées au conseil.
Notre Porte Parole Antoineleroy continuera à transmettre la communication Comtale ici en Gargote et au sein des Communes afin que la communication soit la plus proche de vous.

*Le remaniement du Conseil Comtal :

-Nkhan
Je tiens à remercier le travail de Dame Paquerette CAC, mais aussi de Poséidon qui a réalisé un excellent travail en amont, la caisse est passée positive en très peu de temps. J’ai considéré que Poséidon avait permis aussi d’en arriver là !
Ce remaniement ne remet en rien les compétences de Nkhan, il a réalisé un excellent travail, mis en place des partenariats économiques, ce qui a fait avancer le Comté, je l’en remercie et le félicite. Dorénavant il est connétable et je compte sur lui à ce poste.
Je donne aujourd’hui la confirmation à Poséidon de montrer et de confirmer ce qu’il a fait en l’espace d’une semaine au sein du Conseil Comtal au poste de CAC, j’ai entièrement confiance en lui.
De remettre Poséidon CAC Comtal, je trouve cela profitable et je reste attentif aux résultats et à la transition.

-Tokagero
Je souhaite donner sa chance aux nouveaux comme Nael35 et Coco100, à eux de prouver qu’ils sont compétents aux différents postes confiés. Le peuple a voté pour eux, c’est normal qu’ils aient des responsabilités. Je suis bien d’accord avec vous.

Le constat est le suivant ;
~Le conseiller Tokagero a dépassé les bornes et je me demande s’il n’est pas aujourd’hui inapte à travailler au sein du Conseil Comtal.
~Le conseiller a insulté les différents autres Conseillers Comtaux, il a insulté différents citoyens de l’Armagnac & du Comminges, et pour finir, s’est permis de m’insulter dans le cadre de ma fonction et dans l’exercice de sa fonction.

Je l’ai sanctionné une première fois ;
~en lui supprimant les accès au sein du Conseil Comtal durant 24H!
~Mais je l’ai réintégré pour lui donner une deuxième chance !
~En le destituant de son poste de juge définitivement.
~Suite à cela, en gargote, le conseiller Tokagero se permet d’inciter à la révolte, et lance un appel au soulèvement.

De plus l’ex-juge n’a pas une position active, ni une participation positive au sein du Conseil, il ne fait qu’être anti-constructif ! Et continue d’avoir un comportement agressif envers les autres conseillers et moi-même.
J’ajouterai que le conseiller Tokagero, met en danger la sécurité comtale, et selon moi, l’équilibre fragile du Conseil. Je veux que l’on retrouve la sérénité ce qui n’est pas le cas avec le conseiller Tokagero au conseil. Sa présence est un réel danger par ses menaces, ses insultes, ses actes, son non respect des règles et du travail au sein même du conseil en essayant de perturber son bon fonctionnement.
Je réfléchis actuellement pour une sanction à la mesure de ses fautes.

*Aujourd’hui :

Nous abordons la deuxième partie du mandat Comtal et je n’autoriserai aucune fainéantise ou débordement de pouvoir de conseillers comtaux en place.
Je veux des conseillers au service de leur Comté, au service du peuple, à votre service…

Je sais bien que les élections comtales et surtout le dépôt des candidatures des listes se précisent, mais je tiens à noter ici que je demanderai à chaque conseiller comtal de faire son travail jusqu’au bout !
La Politique Comtale est ainsi faite et je vous demande encore l’Union Comtale. De nouvelles informations vous serons transmises par l’intermédiaire de notre Porte Parole Antoine pour les évènements à venir.

Fait à Auch
Le 10 Décembre 1456
Kadfael , Comte de l’Armagnac & du Comminges

05/01
Johanara (Connétable)
Antoineleroy (Porte-parole)
Valezy (Capitaine)
Kadfael (Comte)
Stephane637 (Bailli)
Cassandres
Nael35 (Procureur)
Aknot13
Poseidon224 (Commissaire au commerce)
Coco100 (Juge)
Noiraude (Prévôt des maréchaux)
Subcal (Commissaire aux mines)

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

02/12

Citation :: Nous, Kadfael , Comte d'Armagnac Comminges , au vu des événements de Tours, de Reims, d'Avranches et du Périgord, décidons, pour assurer la sécurité de notre Comté , avons décidé et avec la majorité du conseil comtal Armagnacais ce qui suit :

* L'entrée du territoire Armagnacais est interdite à toute personne responsable des évènements de Tours, Avranches ou Reims (liste ci-dessous),
* Toute personne de cette liste séjournant en notre Comté aura 24 heures pour quitter l'Armagnac et Comminges .
* Tout e personne de cette liste séjournant sur nos terres se verra mise en procès immédiatement pour trahison
* Seul un départ immédiat pourrait conduire à l'abandon des charges retenues.

Cette décision prend effet à la date d'aujourd'hui, 2 Décembre, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Kadfael, Comte d'Armagnac Comminges

LISTE DES INDESIRABLES :

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

Citation :: DÉCRET : DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE D'ARMAGNAC ET COMMINGES

I - DE LA CIRCULATION EN TERRITOIRE D'ARMAGNAC ET COMMINGES

Les hommes et les femmes, reconnues citoyens du Comté d'Armagnac et Comminges, et ayant résidence principale sur les terres du Comté ont le droit de circuler librement sur tout le territoire de la province.
Les personnes étrangères au Comté, considérant les risques pour la sécurité du territoire d'Armagnac et Comminges, sont soumises à des restrictions détaillées dans le présent décret.

Article 1 : De la circulation des ressortissants d'Armagnac et Comminges dans le Comté.

Tout citoyen reconnu, résidant en Armagnac et Comminges, peut se mouvoir librement dans les terres de la dite province, en groupe ou seul, sous quelque organisation que ce soit, "groupes simples, corps d'armes ou lances".

Les ressortissants du Comté, voyageant en groupes armés (corps d'armes ou lances), doivent cependant se signaler auprès des forces de la prévôté, soit dans le poste de la maréchaussée de leurs villes de résidence, soit directement auprès du Prévôt des Maréchaux.

Article 2 : De la circulation des étrangers en terres d'Armagnac et Comminges.

Tout ressortissant étranger au Comté, souhaitant voyager sur les terres d'Armagnac et Comminges, quelque que soit la formation adoptée (groupe simple, corps d'armes ou lances) doit demander autorisation de passage aux autorités comtales, par l'entremise du Prévôt des Maréchaux ou du Capitaine, avant le franchissement des frontières.

Les contrevenants à la dicte loy seront traduits devant la Cour de Justice Comtale pour le chef d'accusation de Trouble à l'Ordre Public.

II - DES DECRETS D'EXCEPTION

En vertu de la responsabilité qui incombe aux resprésentants de l'autorité Comtale en ce qui concerne la sécurité du peuple, villes, routes et terres sises en Comté d'Armagnac,

Les Autorités Comtales d'Armagnac et Comminges, peuvent à tout moment, retreindre le droit de circulation sur le sol du territoire comtal, par la promulgation d'un décret d'exception.

Le dit décret peut tout ou en partie interdire la circulation en groupements armés des ressortissants du Comté, comme des ressortissants étrangers.

Dès la promulgation du dit décret, les contrevenants seront passibles d'une mise en examen devant la Cour de Justice Comtale pour Trahison.

III - DES DEVOIRS ET USAGES DE CIRCULATION
Toute personne et/ou groupe circulant sur le Territoire d'Armagnac et Comminges est de fait soumis aux devoirs et usages de circulation en vigueur sur l'ensemble du Territoire d'Armagnac et de Comminges, à savoir :

Devoir d'Anticipation et de Régularisation
Toute demande de sauf-conduit doit être sollicitée auprès de la Capitainerie Comtale, AVANT le passage du/déplacement vers le premier nœud routier sous souveraineté du Territoire d'Armagnac et Comminges.

Toute personne et/ou groupe armé pénétrant physiquement en Territoire d'Armagnac et Comminges, n'ayant ni sollicité ni reçu de sauf-conduit daté et scellé des autorités d'Armagnac et de Comminges, est susceptible d'être mis en examen auprès de la Justice Comtale pour Trouble à l'Ordre Public.

Tout groupe armé de quelque ordre que ce soit, n'ayant ni sollicité ni reçu d'agrément daté et scellé des autorités d'Armagnac et de Comminges, doit être détruit dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande de régularisation ; dans le cas contraire, tout meneur est susceptible d'être mis en examen pour Trahison envers le Comté, et tout suiveur du même groupe est susceptible d'être mis en examen pour Trouble à l'Ordre Public.

Devoir de Non-Agression
Tout acte d'agression caractérisée, en tout point du Territoire d'Armagnac et de Comminges, entrainant soit blessures physiques, quelles que soient leurs gravités et/ou vols de marchandises de l'inventaire personnel, est formellement interdit.

Tout acte de brigandage en groupe armé constituera un acte de Trouble à l'Ordre Public aggravé. Toute agression d'armée en déplacement, non agréée et non ordonnée par les Autorités d'Armagnac et de Comminges, constituera un acte de guerre considéré comme Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges.

Devoir de Veille routière
En cas de suspicion de présence de groupes armés et/ou brigandins, stationnant ou se déplaçant sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, tout voyageur doit faire usage de son devoir de Veille routière en informant dès possible la Capitainerie Comtale, par un témoignage sur l'honneur, de mémoire et de vision, des personnes et/ou groupes croisées lors du déplacement effectué.

Devoir d'interpellation
En cas d'agression physique, militaire ou brigandine, tout voyageur doit user de son devoir d'interpellation en informant dès que possible la Capitainerie Comtale, par un témoignage sur l'honneur, de mémoire, de vision, comme d'inventaire, décrivant les circonstances de ladite agression, mentionnant en outre le préjudice subie.

Toute information nécessaire et permettant le déclenchement d'une mise en examen en Justice Comtale sera alors transmis aux services de la Procure Comtale qui donnera, en son âme et conscience, la suite nécessaire à cette information.

Toute personne souhaitant circuler sur le Territoire d'Armagnac et Comminges peut solliciter auprès de la Capitainerie Comtale une demande d'escorte. Celle-ci peut-être accordée, ou pas, dans un délai de vingt-heures suivant la réception de la demande.

Fait au Castel d'Auch en Armagnac Comminges, le 8 Décembre de l'an de grâce 1456

Kadfael, Comte d'Armagnac Comminges

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

ELECTIONS DU 11/01/1457

AAP a écrit:: 1. "Il est temps d'Avancer! " (GAN) : 32.1% [4 sièges]
2. "Nouvel Idéal Armagnac et Comminges" (NIAC) : 19.3% [2 sièges]
3. "Libre en armagnac de comminges " (L.A.C) : 14.8% [2 sièges]
4. "Renouveau et Ressort à Diriger, Offrir, Nover et Fructifier" (RR à DONF) : 13.1% [2 sièges]
5. "Mouvement Armagnac Comminges" (MAC) : 11.5% [1 siège]
6. "Choux Occitans Unis en Armagnac et en Comminges" (COUAC) : 9.2% [1 siège]

VIème CONSEIL COMTAL (11/01 > 11/03/1457)
Comtesse : Clemence.cheroy
Gouverneur : Guilloux
PP : Antoineleroy
Connétable : ~~Johanara~~ Philipaurus
Bailli : ~~Firielle~~ Paquerette
CàC : Paquerette, Guilloux
Prévôt des maréchaux : Cassandres
Procureur : Dalmont
Capitaine : Nkhan
Juge : Lea_
CàM : ~~Philipaurus~~ ~~Nael35~~ Letrokoul
Conseiller : ~~Valezy~~ Lucasdeminestrol

Non-élus :
Chancelier : Théophane de Varenne, Seigneur de Panassac
Chef d'armée : Vicomte Strakastre de Savigny sur Orge
Vice Prévôt : Coco100

Liste des Arrêté en vigueur (au 16/02)
Arrêté n°1 : Des Salaires
Arrêté n°2 : Des marchandises réservées
Arrêté n°2Bis : Des marchandises réservées par arrêté municipal
Arrêté n°3 : De la lutte contre la spéculation abusive et les déstabilisations de marché
Arrêté n°4 : Monopole de la mairie
Arrêté n°5 : Promotions des fruits

Tableau des peines :

BILAN :

FICHE DE LA PROVINCE Evolutiondelarichesseyp3

Dossiers Clos :

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

VIIème CONSEIL COMTAL (12/03 > 10/05/1457 )
Comte d'Armagnac et de Comminges : Comte Messire Antoineleroy
Vice-Comte d'Armagnac et de Comminges : Vice-Comte Charles Breydel dict Tokagero
A la défense

A l’économie

A la justice

A la communication intérieure

Damejeanne au poste de Porte-parole
A la Diplomatie

Messire Guilloux au poste de Vice Chancelier (en qualité de non-élu avec accès au Conseil Comtal)
Est nommé en charge complémentaire le conseiller suivant : Messire Heimdal

Messagers comtaux

Membres du rectorat
Bureau du rectorat

Représentants universitaires

Diplomatie d'Armagnac et de Comminges
Chancelier d'Armagnac et de Comminges: Messer Theophane de Varenne
Vice-Chancelier d'Armagnac et de Comminges : Messer Guilloux

ROYAUME DE FRANCE

SACRUM ROMANORUM IMPERIUM NATIONIS GERMANICAE (Saint Empire)
PROVINCE ITALIENNE
ROYAUME DES DEUX SICILES
COURONNE D'ARAGON Corona de Aragón

COURONNE DE CASTILLE Corona de Castilla y León

- Reino de Castilla : Messer Lechiffonier

Citation :: De Nous, Antoineleroy, Souverain des terres d'Armagnac et de Comminges.

Pòble de Armanhac e de Comenge,

Maintenant passons aux explications concernant les points qui n'ont pas été réalisés, qui ont été mis de côté où qui sont en cours de réalisation...

Alors, pourquoi ne pas avoir fait de la communication acharnée? Parce que nos mines se portent bien et que nous n'avons pas eu de réel besoin d'appeler le peuple à aller piocher, chose qu'il semble faire régulièrement grâce à l'appuis des Maires du Comté!

Bien sur par contre je suis déçu de ne pas avoir lancé de loterie minière, cela dit ç'aurait pu être mal vu dans la situation économique dans laquelle nous étions récemment...

Pour ce qui est des rapports réguliers je l'avais deandé mais visiblement il y a eu des malentendus.

Concernant le marché, très bientôt devrait renaître un débat sur la régulation économique municipale. Discution qui fut malheureusement mise à mal par les querelles au sein du Conseil Economique et qui ont dû nous pousser à reserer quelques vis!
J'ai peur que ce projet n'arrive pas à terme avant la fin de mon mandat mais je reste persuadé que c'est<un excellnt élément, et Saint-Lizier le prouve jours après jours...

Pour ce qui est du commerce, les actuels échanges en vue d'une Entente Pyrénéenne avec Toulouse et le Béarn pourraient nous être profitable avec un marché plus libre!

Bon, parlons peu mais parlons bien avec cet impôt... Pourquoi abandonner la promesse? Tout simplement parce qu'il nous a fallut agir dessus et non rester comme avant à cause de dépenses obligatoires augmentant et de situations pénibles à gérer au quotidien dû à notre trésorerie négative.
A l'heure qu'il est tout se porte bien, la pente est remontée et des dépenses énormes ont été baissées grâce à un travail en commun de longue haleine!

Pour ce qui est de la justice, nous souhaitons réévoquer la mise en place d'un jury, débat ayant été lancé en début de mandat puis mis de côté le temps de se charger d'une réforme de fonds avec notemment les preuves!
Chaque point en son temps, d'où le fait de ne pouvoir mettre en place sous ce mandat un projet clair avec le poste de JAP dont la charte fut votée par le précédent Conseil Comtal....

La Guyenne et la Gascogne sont toujours en parlementations à Rome, en effet les locaux ont changés mais toujours pas de signature. Qui plus est, les récents évènements ont gelés les négociations ce qui fait que la Gascogne a été écartée des discutions sur l'Entente Pyrénéenne!

Notre Ambassade se relève de deux absences successives ayant porté un fort préjudice à notre chancellerie. Mais Dame Clémence de Cheroy s'est chargée de remettre tout ça d'aplomb!

l'Assemblée populaire fut proposé en Gargotte et rejeté sous des propos fallacieux par une bande d'énergumènes. En en discutant en taverne avec la population elle obtient des avis positifs... Je l'ai donc soumis au vote du Conseil Comtal et attend la décision finle!

Un concordat est en pleine négociation à l'heure qu'il est, et un traité officialisant la Garde Episcopale sur nos terres aussi... Le rapprochement avec l'Eglise n'est plus à prouver!

Fait en notre castel d’Auch, le V du Mois de Mai de l’An de Grâce MCDLVII
Antoineleroy, Comte d'Armagnac et de Comminges

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

ANNONCES RELATIVES À LA GASCOGNE

Citation :

De Nous, Antoineleroy, Souverain des terres d'Armagnac et de Comminges

Pòble de Armanhac e de Comenge,

La transparance étant de mise pour ce mandat, je veux quevous puissiez lire les échanges entre la Gascogne et l'Armagnac et les Comminges concernant le problème qui touche nos voisins :

Citation :: De part la plume du Conseil Ducal de Gascogne,
Pour Estalabou de Vaucanson, Duc de Gascogne,

A vous, Antoineleroy, Comte des comtés d'Armagnac et de Comminges,
A votre conseil,

Vous le savez pour peu que l'information vous a été transmise, la Gascogne, votre voisine, vit de bien sombres heures. Frappée par la félonnie de certains de ses officiers militaires, couplés à une alliance brigande, notre Duché est menacé dans son intégrité.

Si nous prenons la plume ce jour, c'est pour vous mander une aide militaire et un soutient dans cette épreuve.
Nous vous savons proches et organisé, ce qui est un avantage non négligeable dans cette lutte contre la basse marauderie.

Pour la stabilité de la région du Sud Ouest du Royaume de France, un soutient militaire semble nécessaire, nous nous tournons donc vers des comtés relationnelement proche comme les Comtés d'Armagnac et de Comminges.

Pour tous soldats mobilisés, nous sommes, bien sûr, prêts à participer aux frais de défraiement.

Aujourd'hui, leur armée était aux portes de notre Capitale, votre aide salvatrice nous sera donc utile le plus rapidement possible.

Pour la concorde entre les peuples,
Pour l'intégrité de la Gascogne et au delà la stabilité du Sud Ouest du Royaume de France.

Daté et scellé à Mont de Marsan
Le huit avril mil quatre cent cinquante sept

Citation :: Au Duc Estalabou de Vaucanson et au Conseil Ducal de Gascogne.

Notre Conseil a eut vent des récents évènements touchant votre terre et nous espérons que la situation actuelle trouvera une issue rapide et favorable pour votre peuple...

Concernant notre Comté, nous n'avons pas les moyens logistiques pour vous venir directement en aide. Notre caserne est en pleine restructuration et des menaces planent toujours sur le castel d'Auch.

Les forces que nous avons bloqueront donc la frontière de votre côté afin de repousser d'eventuels fuyards et d'abbattre ces chiens.

Cela dit le Comte d'Armagnac et de Comminges soutient entièrement le Conseil de Gascogne. Et nous comptons sur notre sol des personnes armées qui souhaitent prendre part à votre lutte.
Leur chef de file est le Duc Philippaurus et attendait il y a peu encore une autorisation d'entrée sur votre sol...

Pour un retour à la stabilité,
Pour chasser ces félons,
Respectueusement.

Le Huitième d'Avril de l'an Mil Quatre Cent Cinquante Sept
Le Conseil d'Armagnac et de Comminges

Nos forces en présences ne nous permettent pas une action directe sans mettre en péril la sécurité du Comté. Voila le pourquoi de notre position.
Cela dit l'Armagnac et les Comminges n'ont pas à rougir car en leurs terres reposent de bonnes âmes toujours partantes pour aider leurs prochains.
Que le Très Haut accompagne le Duc Philipaurus et guide son bras armé!

Fait en notre castel d’Auch, Le Quinzième d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept
Antoineleroy, Comte d'Armagnac et de Comminges
FICHE DE LA PROVINCE Acommingesjaunetu0

ANNONCES RELATIVES AU PA

Citation :: Au Comte BenDuguesclin et au Conseil Comtal du Périgord et de l'Angoumois.
A la Duhesse Elianor_de_vergy et au Conseil Ducal de Guyenne.

Il nous semble que le PA a réellement reçu des revers de la part de la Guyenne, alors qu’il lui proposait son aide. Et ce par de multiple fois.Nous restons d'ailleurs étonnés du manque de diplomatie de la vice régente Enorig. Bien qu’il faut avouer que certains du PA en ont manqué aussi.

Cela dit la déclaration de guerre n'est pas la meilleure des solution!

Nous savons que des habitants du Périgord ont transmis des demandes à la Couronne afin de pouvoir aider à la stabilité de la région. Et qu’aucune n’a abouti.

Si l’on veut régler le problème de la Guyenne, quelque soit la solution adoptée pour régler ce conflit là, si l’on ne règle pas le problème de fond de la Guyenne, des conflits ne tarderont pas à nouveau à éclater plus tard.
Il faut donc une résolution pour ce conflit, certes, mais il faut également une solution pour que la Guyenne sorte de son état actuel, notamment en se débarrassant des brigands et autres vilains qui s'y trouvent. Je pense notamment à la Compagnie du Renard, a laquelle a pourtant fait appel le régent Jeroen durant la précédente guerre avec la Gascogne.

Le Comté d'Armagnac et de Comminges comprends les griefs du PA, cependant nous refusons l'issue qu'elle a proposé... Nous souhaitons que les troupes du Périgord se retirent et que la Guyenne accepte plusieurs mesures afin de régler ses problèmes internes.

Sachant que le Poitou a proposé une médiation sur ses terres, nous nous joignons à cette proposition et espérons un retour rapide à la paix!

Pour un retour à la stabilité, Respectueusement.

Le Dix Septième d'Avril de l'an Mil Quatre Cent Cinquante Sept
Le Conseil d'Armagnac et de Comminges

Messages : 329 Date d'inscription : 15/01/2009

ELECTIONS DU 11/05/1457

AAP a écrit:: 1. "Grandissons l'Armagnac et les Comminges" (GAN) : 31.9% [4 sièges]
2. "Alliance Pour le Peuple d\'Armagnac et Comminges" (A.P.P.A.C.) : 31% [4 sièges]
3. "Concorde d'Armagnac et Comminges." (CAC) : 22.2% [2 sièges]
4. "Aligença entà Amagnac e Comenge" (A.A.C.) : 14.9% [2 sièges]

VIIIème CONSEIL COMTAL (11/05 > )

Messages : 218 Date d'inscription : 01/10/2009

Citation :: Comte: Nael35 (LAC)
Porte-parole: Jeanpetit (GAN)
Juge: Firielle (GAN)
Procureur: Davidgradir (UDL)
Prévôt des maréchaux: Kaikhan (GAN)
Capitaine: Elsamarie (C'NFA)
Connétable: Altania (GAN)
Bailli: Chingis (GAN)
Commissaire au commerce: Paquerette (UDL)
Commissaire aux mines: Cyke (LAC)
Conseiller: Amadeus0 (C'NFA)
Conseiller: Philipaurus (UDL)

Comte: Nael35
Recteur: Yopyop

Messages : 218 Date d'inscription : 01/10/2009

Citation :: Comté d'Armagnac et de Comminges

Composition du Conseil Comtal

Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges en date du 17e de Mars de l'an de Grasces MCDLVIII

Comte d'Armagnac et de Comminges
Comtesse Nael35

A la défense
Dòna Elsamarie au poste de Capitaine
... au poste de Connétable
Senhèr Kaikhan au poste de Prévôt des maréchaux

A l’économie
Dòna Paquerette au poste de Commissaire au commerce
Senhèr Cyke au poste de commissaire aux mines
Senhèr Chingis au poste de Bailli

A la justice
Dòna Firielle au poste de Juge
Dòna Altania de Procureur

A la communication intérieure
Senhèr Amadeus0 au poste de Porte-parole

A la Diplomatie
Senhèr Antoineleroy au poste de Chancelier

Sont nommés aux charges complémentaires les conseillers suivants

Senhèr Jeanpetit
Senhèr Davidgradir
Senhèr Philipaurus

Prestige : * * *

Description des villes, des populations et des maires

Auch Capitale.
Maire : Senhèr Williamax
Siège des Institutions d'Armagnac et de Comminges

Eauze, Verger
Maire : Senhèr Philivert

Lectoure, Forêt
Maire : Senhèr Hyannos

Muret, Forêt
Maire : Senhèr Dom73

Saint Bertrand de Comminges, Verger
Maire : Dòna Damejeanne

Saint-Liziers, Forêt
Maire : Dòna Morgana13

Messages : 5 Date d'inscription : 13/07/2010

Voila la composition actuelle du conseil comtal

Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges

Composition du XIVe Conseil Comtal

Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges en date du XIe de Mai de l'an de Grasces MCDLVII

Régnant d'Armagnac et de Comminges :
Comtesse Firielle

Vice-Comte-

A l’économie
Senhèr Chrisfish au poste de Bailli
Dòna Nael35 au poste de Commissaire au commerce
Senhèr Philivert au poste de Commissaire aux mines

A la défense
Senhèr Philipaurus au poste de Connétable
Senhèr Greg0016 au poste de Capitaine
Dòna Cloe au poste de Prévôt des maréchaux

A la justice
Dòna Lympo au poste de Juge
Senhèr Capoune au poste de Procureur

A la communication intérieure
Dòna Cleopitre au poste de Porte Parole

Sont nommés aux charges complémentaires
Senhèr Davidgradir et Dòna Elsamarie

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