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SIEGE DE LA DIPLOMATIE DU COMTE DE ROUERGUE
 
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 traité statut diplomatique

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AuteurMessage
Toxal

Toxal


Messages : 499
Date d'inscription : 30/01/2010

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MessageSujet: traité statut diplomatique   traité statut diplomatique Icon_minitimeVen 15 Oct - 19:04

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le Duché de Touraine


Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Touraine et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts cités de l'article 2 à 5 ci-dessous..
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage

Le Duché de Touraine et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

Si la demande est faite par une délégation, un(des) garde(s) viendront escorter ladite délégation de l'entré du comté jusqu'à la Capitale pour éviter tout risque d'agression (ou de la Capitale à la sortir du comté dans le sens retour).

Si la demande d'escorte ne peut être respectée par le comté, la délégation visiteuse sera dédommagée d'une somme de 40 écus par personnes agressées.

Si une agression d'un membre couvert par l'immunité à lieu, le comté sur lequel le crime s'est commis s'engage à traduire en justice le brigand et à lui infliger une peine exemplaire.



En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article V : de l'immunité diplomatique

Article V-1:

L'ambassadeur, le Chambellan et le Vice-Chambellan du Rouergue en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Touraine. Réciproquement, l'attaché diplomatique, le Chambellan et le vice Chambellan de Touraine en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Rouergue.

Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.

Article V-2:

Dans le cas d'infraction, relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée d'un membre du corps diplomatique du Duché de Touraine en Rouergue, le Conseil du Duché de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice du Rouergue.


Article V-3:

Dans le cas où un membre du corps diplomatique Rouergat commettrait en Touraine une faute grave conduisant à l'annulation de l'immunité diplomatique, le Duché de Touraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ambassadeur Rouergat auprès du Duché de Touraine, après son jugement par la justice de Touraine.

Dans le cas où un membre du corps diplomatique tourangeau commettrait en Rouergue une faute grave conduisant à l'annulation de l'immunité diplomatique, le Duché du Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ambassadeur tourangeau auprès de la Touraine, après son jugement par la justice Rouergat.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales/comtales.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article VIII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.


En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article IX : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.


Validé à Rodez, le 5 Octobre 1458

Lord Mick,
Comte du Rouergue

traité statut diplomatique Rouerguejaunept7

Validé à Tours, le 7 octobre 1458
Sa Grasce la Duchesse Rhiana de Hasselt de Rosslyn

traité statut diplomatique Sctourainevevv7

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