Comté de Périgor Andoumois

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le Comté du Périgord Angoumois.

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord Angoumois et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.
Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Comte du Rouergue ainsi que le conseil du Rouergue autorisent la libre circulation sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du Périgord Angoumois, de leur famille et de leurs gens.
Le Comte du Périgord Angoumois ainsi que le conseil du comté du Périgord Angoumois autorisent la libre circulation sur le territoire du Périgord Angoumois des diplomates de l'ambassade du Rouergue, de leur famille et de leurs gens
Le Comté du Périgord Angoumois et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée.

Article IV : De l’Immunité

Les émissaires du Comté du Périgord Angoumois en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Comté du Périgord Angoumois.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
Toutefois, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Périgord Angoumois pourra être levée par le Comte du Périgord Angoumois.
Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

En outre, le Comte du Périgord Angoumois peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Rouergue. Identiquement le Comte du Rouergue peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Périgord Angoumois.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.

Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants
Fait à Périgeux le 22 éme jours du troiséme mois de l'an de grace 1458.


Pour le Rouergue.

Le Comte Arnaut Pantagon

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Le Chambellan, Son Excellence Kittycat

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Pour témoins :

Le Vice-Chancelier, Son excellence Donà Cerdanne
L'ambassadeur, Son excellence Messer Indifred.

Pour le Périgord-Angoumois,

Le Comte, Sa grandeur Plantajeunet.

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Le Chambellan, Son Excellence Dame Hildegarde la Pure.

Pour témoins :

Le Vice-Chancelier, Son Excellence Louis Vonafred de Dublith, Baron de Segonzac et Seigneur de Prigonrieux.

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L'Ambassadeur, Son Excellence Messire Fazzino

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ROUERGUE-PERIGORD-ANGOUMOIS

Nous les hautes Autorités Comtales du Rouergue, Comte Arnaut Pantagon,
Nous les hautes Autorités Comtales du Périgord Angoumois Comte Plantajeunet,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables et générales

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'un des deux Comtés, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout crime ou délit commis dans l'un des deux comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive
4. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux comtés afin de garantir le respect de ce traité.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs du Comté du Périgord-Angoumois et du Comté de Rouergue, si la situation l'exige.
5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
6. L'accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à l'avocat de son choix, ou, s'il en fait la demande, à un avocat régulièrement inscrit au Barreau et désigné par les instances juridiques de son lieu de jugement.
7. Ce traité s'applique à toutes les infractions, délits et crimes, sauf aux escroqueries sur le marché et aux esclavagismes. En sont également exclus les procédures menées par la justice militaire ou les tribunaux d'exception.


Article II: De la procédure judiciaire

Les Comtés signataires de ce traité sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Comté lié par ce traité. La Procure requérante doit pour cela adresser une demande à la Procure du Comté requis.
Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Procureur requérant, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve étayant l'acte d'accusation, adressé au Procureur requis. Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'une délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseils Comtaux respectifs.
Une fois la procédure lancée et que sont intervenus la première plaidoirie de la défense ainsi que les éventuels témoignages, le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis. Au cas où un témoin ne pourrait se présenter devant la juridiction requise, le témoignage devra être envoyé par missive au Prévôt des Maréchaux du Comté requis, qui viendra l'apporter au Tribunal.
Dès lors qu'il convient de rendre la sentence, les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront afin de rendre le jugement, en se basant sur les lois et le coutumier du Comté requérant. En outre, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme une circonstance aggravante.
En cas de désaccord entre les deux parties, le Juge requis sera considéré souverain en sa Cour et prononcera son verdict dans le respect de la Charte de Juge.
L'accusé ainsi que le Comté requérant pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.

Article III : Dispositions finales :

1. Les Juges et les Procureurs de chacun des Comtés ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter et de faire respecter ce traité.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux et ce, jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Article IV : De l'annulation du traité :

1. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
2.Dans le cas où l'une des parties contractantes romprait son allégeance au Roy, ce traité deviendrait de facto caduque
3.Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
2.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
2.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

Fait à Périgeux le 22éme jours du troisiéme mois de l'an de grace 1458

Les Signataires :

Sa Grandeur, le Comte Arnaut Pantagon, Comte du Rouergue.

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Sa Grandeur, le Comte Plantajeunet, Comte du Périgord Angoumois.


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Les Témoins :

Pour le Rouergue,

Son excellence Donà Cerdanne , Vice Chambellan du Rouergue.
Son excellence Messer Indifred, Ambassadeur du Rouergue.

Pour le Périgord Angoumois,

Son excellence Dame Hildegarde la Pure, Chambellan du Périgord Angoumois.
Son excellence Messire Louis Vonafred de Dublith, Vive Chancelier du Périgord Angoumois.

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Son Excellence Mesire Fazzino, Ambassadeur du Périgord Angoumois.

Citation :

TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE COMTE DE ROUERGUE ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Le présent traité établi sous le règne de Sa Grandeur Lord Mick Comte du Rouergue
et Sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord-Angoumois, est gage d’amitié et d’entente entre les deux provinces signataires.

Les signataires du présent traité s'engagent à rester fidèles au Roy de France et à l'Eglise Aristotélicienne, tant dans leurs actes et leurs paroles


Article 1
Au nom du présent traité, Les provinces de Rouergue et du Périgord-Angoumois se
promettent une paix durable. Comtes, héritiers, successeurs et
vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère, franche et
durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes
s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile de
part et d’autre ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque
raison que ce soit.


Article 2
Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire.
Par conséquent les ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil
respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le
territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre partie.

Article 3
Les deux parties ne seront tenus responsables d’éventuels troubles commis
par des armées non légitimes issues de l’une ou l’autre des provinces.
Cependant si tel est le cas, elles s'engagent à combattre les renégats par tous moyens dont elles disposent.

Article 4
Les deux provinces, ainsi que les
membres de leur conseil s'engagent à ne
pas créer, ni soutenir ou encourager de troubles sur l'autre territoire
signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation
de révolte ...).

Article 5
Les deux provinces s’engagent à combattre toute organisation criminelle sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires en se
fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens militaires le cas échéant.

Article 6
Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services
policiers et de leurs services de renseignements, se
traduisant par la mise en commun d’informations concernant les
criminels, organisations criminelles ou menaces de troubles pouvant
nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.

Article 7
Les signataires s'engagent à une complète cooperation judiciaire afin de bannir les delits et les brigandages qui planent au dessus de nos Provinces. Le dialogue judiciaire est regis par le traité de Maathis I et II, les procédures seront donc suivies selon le dit traité jusqu'à annulation ou remplacement de celui-ci.

Article 8
Des échanges culturels peuvent être envisagés entre les deux provinces afin de faire
connaître les traditions et coutumes de chacune d'elles.
Les Chancelleries se mettront en rapport et aviseront de l'opportunité et de la fréquence de tels échanges.


Les signataires ainsi que leurs successeurs s’engagent à
respecter les clauses du présent traité.
Tout manquement par l’une des deux parties pourra libèrer l’autre partie de ses engagements.


Signé en le château de Périguers et en l‘hostel de Rutènes le vingt six du moy d’août de l'an de grasce mil quatre cent cinquante huit.


Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du comte Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
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Au nom du Chancelier, Louis Vonafred de Dublith dict Vonafred.

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Au nom de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois Damebeatrice.

Au nom du Comté du Rouergue
Au nom du Comte Lord Mick
Au nom du chambellan Toxal
Au nom de l'ambassadeur Brann

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Lord Mick, Comte du Rouergue