Comté de Béarn

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts cités de l'article 2 à 5 ci-dessous.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage

Le Comté du Béarn. et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.


En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.

Article V : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VI : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article VII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.


En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article VIII : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article IX : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article X : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Signé en Castéth de Pau, Béarn
Le vingt-sixiéme jour de du mois de Décembre 1456

Per lo Comtat do Béarn:
Sa Grandeur, Améliane de Cénorel, Vicomtesse du Jardin, Dame de Saint-Antoine de la Forêt, Comtessa do béarn
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Chancelière du Béarn
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Pour le Comté de Rouergue :
Princevaillant, Comte du Rouergue
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Son Excellence Tizo, Chambellan du Rouergue,
Son Excellence Brann, ambassadeur rouergat pour le Comté de Béarn.

Citation :

TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE COMTÉ DU ROUERGUE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Rouergue,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et du Rouergue,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés
qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables

I.1. Les autorités légitimes des Comtés du Rouergue et du Béarn reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

I.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

I.3. Toute infraction commise en Rouergue ou en Béarn et déjà commise auparavant sur la terre d'une de nos provinces pourra être considérée comme récidive et jugée comme telle.

I.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des cours de justice des comtés du Béarn et du Rouergue ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter

II.1.a. Les conseils comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
II.1.b. La demande de suite est rédigée par le procureur de la justice requérante et transmise au procureur de la justice requise. Le Comte du comté requis en recevra également une copie.

II.2. La demande de suite expose l'identité du suspect, les faits qui lui sont reprochés, les éléments de preuve à disposition ainsi que l'acte d'accusation pour l'ouverture du procès. Le procès sera ouvert dès acceptation de la demande par la justice requise.

II.3. Le procès sera mené par la justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Les acteurs de la justice requérante et de la justice requise veilleront à ce que la durée du procès n'excède pas trois mois.

II.4. Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des parties liées par ce traité. Le verdict sera rendu au terme des délibérations.

II.5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

III.1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils comtaux.

III.2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

III.3. Le présent traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

III.4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

III.5. Le non respect d'une clause de ce traité par l'un des comtés signataires libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

IV.1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

• Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
  
• Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
  

IV.2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.

IV.3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Pour le Béarn, signé en le Castèth de Pau le 4 juillet 1459
Sa Grandeur Fionalli, Comtesse du Béarn
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Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
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Pour le Rouergue, signé en le Castel de Rodez le 26 Juin 1459
Sa Grandeur Alexandre de Demessy, Comte du Rouergue

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Son Excellence Crysania l'Abramada, Chambellan du Rouergue

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