Alazaïs
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Date d'inscription : 15/01/2009
 | Sujet: Traité de définition du statut diplomatique  Mer 8 Avr - 0:01 | |
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Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le Comté du Poitou.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Poitou et le Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts cités de l'article 2 à 5 ci-dessous..
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : Du droit de passage
Le Comté de Poitou et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler au préalable leur arrivée aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Le liste exhaustive du personnel attaché lors du voyage diplomatique et des biens transportés, devra être dressée et approuvée par les autorités de la province de réception. Ce n’est qu’après délivrance de l’autorisation de séjour que le diplomate sera habilité à effectué sa visite.
L’Ambassadeur en voyage diplomatique se pliera aux lois et décrets en vigueur au sein du territoire d‘accueil. Toute violation à ceux-ci renverra à la mise en application des mesures prévues à l’article VII du présent traité.
Article IV : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, et dès prononciation de celle-ci, les parties s'engagent laisser l’émissaire et son personnel attaché regagner la frontière.
Article V : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. Une commission composée des chefs diplomatiques des 2 provinces contractantes pourra se réunir, sur requête du plaignant, pour étudier les modalités de réparation.
L'émissaire concerné dispose alors de six jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VI : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article VII : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le Comté plaignant peut demander réparation au Comté en faute.
Article VIII : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article IX : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article X : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Signé à Poitiers le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de grâce 1457
Au nom du Comté du Poitou : Olivyaa de Fontenoy Comtesse du Poitou
Témoin pour le Comté du Poitou: Jehan de Proisy-Fortunat, Chancelier du Poitou et Sarmite, Ambassadeur en Rouergue
Signé à Rodez le cinquième jour du mois d’avril de l’an de grâce 1457
Au nom du Comté du Rouergue : Ulrich74, Comte du Rouergue
Témoins pour le Comté de Rouergue : Alazaïs Montbazon-Navailles, Chambellan de Rouergue et Passionpomi, Ambassadeur en Poitou | |
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