charlilotte
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 | Sujet: Traité de Coopération Judiciaire entre les Comtés du Limousin-Marche et Rouergue  Jeu 16 Mai - 11:07 | |
| - Citation :
Traité de Coopération Judiciaire entre les Comtés du Limousin-Marche et Rouergue
Dans leur sagesse, Sa Grandeur Calamity-Mel de Kerdoret, Comtesse de Rouergue et Sa Grandeur, Victoire des Charmilles, Comtesse du Limousin et de la Marche , conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Limousin et de la Marche et de Rouergue
La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Comté renouvellent leurs vœux d'amitié et de respects réciproques.
Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit dans la mesure ou ces lois et coutumes n'outre-passent pas celle de la province qui ouvrira le procès.
Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.
II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.
II-II. La procédure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté demandant. Il appartient au juge demandant d'écrire la sentence dans le respect des lois qui régissent les deux provinces contractantes de ce traité, dans les délais légaux impartis. Toutefois le juge local, pourra et devra si le juge demandant, le lui demande, le conseiller et l'aiguiller dans son verdict.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.
II-III. tout délit commis dans le comté mettant en procès à la demande de l'autre province, délit déjà commis auparavant dans ladite autre province pourra être jugé comme récidive.
Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Comté à respecter ce traité.
III-II. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.
Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation.
IV-II. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-III. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-IV. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-V. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
Signé le 3 mai 1461
Pour le Limousin,
Victoire des Charmilles,
Comtesse du Limousin et de la marche
Son Excellence Aldraien Sybell de Malemort Carsenac,
Chancelière du Limousin et de la Marche,
Marie-Amélya d'Elicahre-Kierkegaard,
Vice chancelière du Limousin et de la Marche,
Kylian Deschenaux-Carsenac, responsable de la zone sud.
Signé en la Chancellerie, le XXVIIe jour du mois d'avril 1461
Pour le Rouergue,
Calamity_mel - Comtesse
Témoin pour le Rouergue
Son Excellence Cleopatre dePayns de Trévière
Chambellan de Rouergue
Son Excellence Charlilotte d'Agen d'Aveyron
Ambassadrice auprès du Limousin
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