Comté d'Armagnac et de Comminges

Ex-Chambellan Messages : 302 Date d'inscription : 16/11/2008

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et les Comtés d'Armagnac et de Comminges.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, les Comtés d'Armagnac et de Comminges et le Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Les Comtés d'Armagnac et de Comminges et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires des Comtés d'Armagnac et de Comminges, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire d'Armaganc et de Comminges.

La dite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires.

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte les dits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi

L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couvertes par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier à la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Signé au Castel de Rodez,

Pour les Comtés d'Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur Rosebudy de Beaufort, Baronne de Pouancé, Régente d'Armagnac et de Comminges
Son Excellence Nayria Grimwald Dame de Cévillé, Chambellan d'Armagnac et de Comminges
Messer Jean Sobienski ambassadeur du comté d'Armagnac et de Comminges.

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Pour le Comté du Rouergue
Sa Grandeur Crysania, Régente de Rouergue
Dame Athena, Chancellière de Rouergue.
Messire Tizo Van de Kamp, ambassadeur du comté de Rouergue

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Ex-Chambellan Messages : 302 Date d'inscription : 16/11/2008

Citation :

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Traité de non agression entre le Comté d'Armagnac et de Comminges et le Comté de Rouergue

Sa Grandeur Kadfael, Ve Coms du Comté d'Armagnac et de Comminges d'une part,
Sa Grandeur Princevaillant Van de Kamp, Coms du Comté de Rouergue d'autre part,

Animés du désir de contribuer à maintenir la paix générale,
Convaincus que l'établissement des engagements sousmentionnés et le règlement pacifique de tout conflit possible entre le Comté d'Armagnac et de Comminges etle Comté de Rouergue, correspond aux intérêts des deux Hautes Parties Contractantes et contribuera au développement des rapports amicaux entre les deux provinces,
Déclarant qu'aucun des engagements diplomatiques qu'ils ont précédemment assumés ne fait obstacle au développement pacifique de leurs relations mutuelles et ne se trouve en contradiction avec le présent Traité,
Ont résolu de conclure le présent Traité et ont désigné pour ce but :

Le Comte d'Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur Kadfael
Le Chancelier d'Armagnac et de Comminges :
Son Excellence Theophane de Varenne

Le Comte de Rouergue :
Sa Grandeur Princevaillant
Le Chambellan de Rouergue :
Son Excellence Tizo

Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Article I

Les hautes parties contractantes garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières, fixées par les services royaux en date de la signature du présent traité, et s'engagent réciproquement de s'abstenir de toute agression l'une contre l'autre.
Sera considéré comme agression tout acte de violence portant atteinte à l'intégrité et à l'inviolabilité du territoire ou à l'indépendance politique de I'autre Haute Partie Contractante, même s'il était commis sans déclaration de guerre et en évitant ses symptômes.

Article II

Si l'une des Hautes Parties Contractantes est l'objet d'une agression de la part d'une ou de plusieurs tierces Provinces, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à garder la neutralité pendant toute la durée du conflit.

Article III

Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à ne participer à aucun traité, accord ou convention, ouvertement hostile à l'autre Partie et contraire, formellement ou en substance, au présent Traité.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes déclarent qu'Elles s'efforceront toujours de résoudre dans un esprit de justice tous les litiges, de quelque nature ou origine qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre Elles, et qu'Elles auront recours, aux fins de leur règlement, exclusivement aux moyens pacifiques.

Article V

Les Hautes Parties Contractantes se prémunissent ici de toute destabilisation économique due à l'autre haute partie contractante, tout acte économiquement agressif est considéré comme acte de violation du présent traité.

Article VI

Le présent traité ne dispose pas d'échéance, il est ainsi considéré en traité permanent liant les deux provinces.

Signé au Castel d'Auch,
Le 23ème jour du mois de Novembre de l'An de Pascas MCDLVI.
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges:
Sa Grandeur sa Grandeur Kadfael, Ve Comte du comté d'Armagnac et de Comminges.
Monseuh Theophane de Varenne, Chancelier du comté d'Armagnac et de Comminges.
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Signé au Castel de Rodez,
Le vingt-septième ème jour du mois de novembre de l'An de Pascas MCDLVI
Pour le Comté de Rouergue
Sa Grandeur Princevaillant Van de Kamp, Coms du Comté de Rouergue,
Monseuh Tizo Van de Kamp, Chambellan du Comté de Rouergue,
Monseuh Gujda, Ambassadeur Rouergat auprès des comtés d'Armagnac et de Comminges.
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Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET LE COMTE DU ROUERGUE
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Nous, les Hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges,
Nous, les Hautes Autorités Comtales du Rouergue

Fortes d'une volonté commune d'aider au rendu de la justice au travers de toutes terres, afin d'assurer aux sujets de nos provinces la sécurité que nous leur devons,
Désireux d'appuyer l'efficacité de la Justice dans les années à venir
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,
Avons décidé le traité suivant :

Préambule

Les Autorités légitimes du Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que les Autorités légitimes du Comté du Rouergue reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs provinces.

Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article I

I.I - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
I.II - Tout sujet mis en accusation dans l'une des deux provinces verra son jugement basé sur les lois et coutumes des lieux de son crime et délit
I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour le même fait par l’autre Cour.

Article II

II.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.
II.II - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
II.III - Les représentants de la justice des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.
II.IV - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Article III

III.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.
III.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

Article IV

IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.
IV.II - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.
IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.
IV.IV - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté/duché requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté/duché qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).
IV.V - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.
IV.VI - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Article V

V.I - Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une ou l'autre des parties signataires libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puissent être trouvés.
V.II - Pour le respect de la souveraineté des couronnes et gouvernement
-Toute annulation ou réforme/modification unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité au risque d'être considérée comme un acte hostile pouvant entraîner une défense légitime de la partie offensée.
-Il sera fait annonce part la partie voulant annuler ou réformer/modifier ce traité au préalable de cinq (5) jours francs avant l'application
V.III - Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation devront être suivies jusqu'au terme de leur instruction selon les règles du présent traité.

Article VI

VI.I - Chaque province s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.

Pour le Rouergue :
Signé à Rodez, le 3 Mars 1459

Sa Grandeur Alexandre* de Demessy, Comte du Rouergue

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Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges :

Signé et scellé en le Castel d’Auch,
En témoignage et preuve de quoi, nous, Sa Grandeur Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce
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Nous Cleopatre2 - Chancelière d'Armagnac et de Comminges
apposons notre signature
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Monseigneur David de Leslur le légiférant, Vicomte de Gimont. Diplomate auprès de la couronne du Rouergue.
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Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

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