Toxal
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 | Sujet: traité sur le statut diplomatique  Ven 3 Déc - 19:28 | |
| - Citation :
- Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le duché de l'Orléanais.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché d'Orléans et le Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les délégués territoriaux ou personnes de rang équivalent connus sous une autre appellation les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes mettent à disposition des acteurs diplomatiques un local sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.
Article III : Du droit de passage
Les parties contractantes autorisent la libre circulation sur leurs territoires respectifs des acteurs diplomatiques et de leur famille au premier degré
Le Duché de l'Orléanais et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée, avant d'entrer sur le territoire. Les autorités compétentes auront alors 48h pour accorder ou non un laisser-passer.
Article IV : De l’Immunité
Les émissaires du Duché d'Orléans , en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Comté du Rouergue.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques en voyage avec eux sont réputés protégés par cette immunité.
Toutefois, en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Rouergue dans le duché d'Orléans l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans en Rouergue, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur de l'Orléanais pourra être levée par le Duc d'Orléans.
Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, ainsi des escortes seront disponibles dans la mesure du possible si le souhait d'en avoir est exprimé par l'un ou l'autre parti.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : Du droit de réserve et de renvoi
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Rouergue commettrait une faute grave, le Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur d'Orléans rattaché au Rouergue.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Rouergue en Orléans commettrait une faute grave, l'Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Rouergue rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article VIII : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, la province plaignante peut demander réparation à la province en faute.
Article IX: De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle argumentée à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme d'une semaine, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Le présent traité deviendra caduc si le Rouergue signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.
Article X : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XI : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants
Fait à Rodez le dixième jour du mois de novembre 1458
Sa Grandeur, Crysania, Comtesse du Rouergue
Fait à Orléans le quinzième jour du mois de novembre 1458
Sa Grasce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans
Avec pour témoins,
Son Excellence Keridil d'Amahir, Chambellan
Liloute, Ambassadrice d'Orléans en Rouergue | |
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