charlilotte
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 | Sujet: Traité d’Entente et de Coopération entre les Comtés de Rouergue et de Poitou  Mar 23 Avr - 19:30 | |
| - Citation :
Traité d’Entente et de Coopération
entre les Comtés de Rouergue et de Poitou
Dans leur grande sagesse, afin d’officialiser les liens diplomatiques et l’entente qui lient leurs peuples pour les générations à venir, leurs Grandeurs
Calamiy_Mel de Kerdoret, Comtesse de Rouergue
et Choupi22 de Beauvoir sur Mer, Comte de Poitou
ont souhaité mettre par écrit les accords globaux suivant :
A - Diplomatie :
Conformément aux édits royaux, les ambassades ne sont pas considérées comme partie intégrante du territoire de la chancellerie qu’elles représentent mais sont considérées comme lieu relevant de l’immunité diplomatique et ne peuvent subir quelque agression que ce soit.
Article I -
Les ambassadeurs ainsi que tout le personnel dépendant du corps diplomatique y compris leur escorte, qu’ils résident dans l’ambassade ou voyagent, sont tenus de respecter les us et coutumes, ainsi que les lois et les décrets de la province de l’ambassade pour laquelle ils sont nommés.
Les ambassadeurs et leurs escortes ont libre circulation sur l'ensemble du territoire où ils sont affectés.
Article II -
Chaque régnant et chaque chancelier peut user de son droit de récuser un ambassadeur nommé.
Cette demande peut-être faite quelque en soit la raison mais devra toute fois être motivée. Une fois la demande de départ faite et motivée, l’ambassadeur accompagné ou non de son escorte, a une semaine pour quitter le territoire.
Article III-
L'immunité diplomatique s'applique à l'ambassadeur et son escorte.
En cas de faute grave et avérée, chaque régnant peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice des terres qui l’ont nommées.
Sont reprises comme fautes graves : les crimes de trahison et de hautes trahisons définis par les livres de lois ou coutumier des comtés respectifs.
B : Accord de non agression
Parce qu’ils souhaitent préserver la paix de leurs peuples et aspirent à leur développement,
Au nom de leurs peuples, successeurs et vassaux, les régnants signataires se promettent d’ éviter de part et d'autre, tout acte hostile mettant en péril leur sécurité.
Ils s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné.
Ils s’engagent à faciliter le partage de toute information diplomatique propre à éviter des tensions
Ils s’engagent en cas de conflit avec un tiers autre que les signataires à proposer leur aide diplomatique et s'entendent pour trouver une solution commune à la résolution de celui-ci.
C : Entente Economique
Les signataires s’entendent à faciliter les échanges commerciaux par l’exemption de taxes sur les contrats commerciaux dument signés par leurs commissaires au commerce.
Une priorité d’accostage est accordée aux navires dans leurs ports pour les échanges commerciaux entre les états signataires du présent traité.
Cette priorité s'applique, sauf dispositions particulières en annexe, dans le respect des décrets maritimes des provinces signataires. Ne sont pas concernés les navires appartenant aux habitants des provinces des ports concernés.
En partenaires civilisés, les provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs individus.
D : COOPERATION JUDICIAIRE
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé les accords suivant :
Article 1 Dispositions préalables
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité sur ses terres.
Si un individu est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des terres signataires ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.
Les autorités judiciaires s’entendent pour un partage des connaissances sur les personnes jugées dangereuses. Toutefois, conscientes du droit de chacun de retrouver le droit chemin, il est reconnu un délai de prescription si aucun élément défavorable n’est noté.
Article II: Procédure judiciaire à adopter:
Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
5. Des délais. Il est entendu, pour ne pas entraver la justice, que sans réponse du procureur requérant, après un délai de 5 jours suivant le premier témoignage de la défense, le procureur qui instruit pourra prononcer son propre réquisitoire.
De même, si le verdict du juge requérant n'est pas reçu dans les 5 jours après le dernier témoignage à charge ou décharge, il sera prononcé par le juge du lieu du procès.
E : Des dispositions globales
Article I - Ces accords précités peuvent être précisés ou réglementés en annexe du présent traité suivant les négociations avec chaque province.
Article II : Des manquements au traité.
Leurs Grandeurs ou Graces ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte.
Article III : De la procédure de dénonciation du traité
Le signataire souhaitant mettre fin au traité, devra faire parvenir sa volonté par courrier à son partenaire ainsi qu'un double via leurs ambassades respectives. Au terme d'un délai de sept jours, si aucune solution diplomatique n’est trouvée, le traité sera considéré comme officiellement rompu.
Article IV: De la modification du traité
La modification du traité peut-être partielle ou totale. Elle s'effectue par consentement mutuel.
Article V : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires. L'alliance sera transmise au peuple des deux contractants afin que nul n'ignore leur volonté de paix d'amitié, et de soutien.
Pour le Rouergue
Signé le 20 mars 1461, En le Castel de Rodez
Calamity_Mel de Kerdoret, Comtesse
Signé au château de Poitiers,
Le neuvième jour du mois d'avril de l'An de grasce 1461
Choupi22 de Beauvoir sur Mer, Comte du Poitou
Témoin pour le Rouergue
Cleopatre dePayns de Trevières, Dame de Villeneuve la Crémade et de Sadournin
Chambellan
Charlilotte, Dame d'Agen d'Aveyron
Ambassadrice pour le Rouergue
Témoin pour le Poitou
Edémias
Chancelier
Brisson
Ambassadeur pour le Poitou
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