benoit560
Vice Chambellan
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Localisation : Rodez
 | Sujet: Traité de Coopération Judiciaire  Jeu 29 Aoû - 15:24 | |
| - Citation :
Traité de coopération judiciaire entre
le Comté du Rouergue et
le Duché de Touraine
Dans leur grande sagesse, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse du Rouergue et Petitfrerekoala, Duc de Touraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Rouergue et de la Touraine.
Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
La province où a été commis le délit ou le crime est appelée province requérante.
La province où se trouve l'accusé est appelée province requise.
Article II - De l'application du droit du requérant
L'enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement sont réalisés pour et par délégation de la province requérante, la province requise s'engage à respecter le droit coutumier et/ou lois de la province requérante.
Article III - De la procédure de jugement
L’acte de mise en accusation est transmis par le procureur de la partie requérante, sous la désignation de la catégorie d’infraction retenue :
- il précise la date et le lieu de l’infraction ainsi que le chef d’inculpation.
- Il regroupe l’ensemble des articles de lois enfreints dans le cas de droit écrit ou les référence aux infractions à la coutume dans le cas d’un droit coutumier, ainsi que l’ensemble des preuves et témoignages apportés à charge.
Le procureur de la partie requise a la charge de l’ouverture de l’audience de jugement, en se basant sur l'acte d'accusation unique. Il procédera de la même façon pour le réquisitoire, se basant sur le réquisitoire du procureur de la partie requérante qui lui transmettra dans les temps imparti. A charge pour le procureur requérant de contacter la justice requise afin de s'informer de la teneur des témoignages nécessaires dans le rendu d'un réquisitoire respectueux des droits de la défense.
Le procureur de la province requise transmet la confirmation de la mise en accusation.
Le procès se déroule alors dans la province requise, en autonomie et indépendance de sa justice, en s'appuyant sur les lois de la province requérante, et à partir des témoignages transmis initialement aux côtés de l'acte d'accusation unique.
Au terme des délibérations, le juge de la partie requise doit la lecture du verdict et l’application de la peine. C’est le juge de la partie requérante qui doit donner le verdict et celui de la partie requise n’en sera donc pas responsable.
Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
A la vue de la distance séparant les deux provinces signataires du présent traité, les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) pourront s’ils le souhaitent, collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.
Article V - De l'acte d'accusation unique
Afin d'uniformiser les demandes de mise en accusation, l'acte d'accusation unique est le seul valable. Il pourrait cependant être adapté en accord avec les deux parties s’il advenait qu’il ne convenait pas à une situation particulière.
- Citation :
- En ce XXème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire/Dame XXXXXX comparait devant le Juge (Juge requis) présidant la Cour du (Cour requise), et est mis en accusation par le Procureur (Procureur requis) requérant pour le Duché du (Province requérante).
*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du (Procureur requis), le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*
« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du (Nom du Duché requis) jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
* tend un parchemin à l'accusé*
(Lien vers la liste des avocats de la province requérante)
(Lien vers la liste des avocats de la province requise)
*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*
« Messire/Dame XXXXXX vous comparaissez aujourd’hui devant la Cour car vous êtes accusé de (Type d'accusation) selon (intitulé de la loi). Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :
(Texte de la loi)
Messire juge, voici le dossier transmis par la procure requérante.
(Détail de l'accusation)
Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.
(Liste des preuves :
Preuve 1 :
Preuve 2 :
....)
Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :
(Lien vers le traité)"
Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l'accusé *
(lien vers les lois de la province requérante)
Si messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. » Article VI - Des avocats et de leur plaidoirie
Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
Article VII - Du maintien du traité
- alinéa a) - De la validité du traité :
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
- alinea b) - Des manquements au traité :
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.
- alinea c) - De la procédure de dénonciation du traité :
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.
Article VIII - De la modification du traité
Les parties signataires se reconnaissent le droit mutuel d’apporter au présent traité les modifications susceptibles d’être jugées nécessaires, sous réserve d'un accord réciproque. A contrario de quoi, en cas de désaccord, le traité pourrait être réputé nul et non avenu.
Article IX - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple
Signé à l’Ambassade du Rouergue le le XXVIe jour du VIIIe mois de l'an 1461
Au nom du Duché de Touraine :
- Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de la Touraine
- Prunelle Norinon dite Alexielle., Chancelière de la Touraine
Au nom du Comté du Rouergue :
- Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse du Rouergue
- Cleopatre de Payns de Trevières, Chambellan du Rouergue
Témoin pour le Rouergue :
- Benoit de Herstal, Consul de la Région Centre pour le Rouergue
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