Duché de Bourbonnais Auvergne

Ex-Chambellan Messages : 302 Date d'inscription : 16/11/2008

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Rouergue et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Rouergue et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Le Comté du Rouergue et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Comté de Rouergue, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Rouergue.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Fait et signé à Rodez
Le dixième jour du huitième mois de l'an de grâce 1456

Au nom du Comté du Rouergue :
- Crysania Régente du Rouergue
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Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le dix huitième jour du huitième moi de l'an de grâce 1456.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
-Martymcfly de Montfort-Balmyr, Duc du Bourbonnais Auvergne
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- Val1, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
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- Lanfeust86, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Ex-Chambellan Messages : 253 Date d'inscription : 25/09/2009

Citation :

Traité de Coopération Frontalière

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Appolin, Comte de Rouergue et Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération frontalière qui lie les peuples de Rouergue et du Bourbonnais Auvergne.

Préambule :

Le présent traité ne peut être signé qu'entre des provinces frontalières et regroupe deux coopérations : judiciaire et de sécurité frontalière.
Le présent traité est bilatéral puisqu’il est signé entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Comté de Rouergue.

Article I - De la coopération judiciaire :

Alinéa 1 - Du principe de la coopération :

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d’un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l’individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Alinéa 2 – De l’application du droit de requérant :

L’enquête, l’arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s’engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l’infraction).

Alinéa 3 – De la procédure de jugement :

Le procureur du requérant rédige l’acte d’accusation en prenant soin d’y faire paraitre les lois ou coutumes sur lesquels l’acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra son réquisitoire en suivant l'acte d'accusation et les lois du requérant.

Le procureur et le juge de la province mandatée mènent le procès d’après la mise en accusation du requérant. Le juge de la province mandatée est souverain dans son jugement et motive celui-ci à l’aide de la loi et du coutumier du requérant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Alinéa 4 – De la requête :

Émise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée :

Citation :: Duché/Comté de : ___________

Nature de la requête : Avis de recherche / Avis de mise en garde

Émetteur (Nom, Fonction) :

Date d’émission :

Individu(s) incriminé(s) (Noms) :

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :

Localisation du délit/crime et du ou des individus :

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d’avis de recherche)

Fiche d’identité du ou des individus :

Alinéa 5 – De le coopération des Prévôtés et des Cours de Justice :

Partage des renseignements sur les individus ou groupes d’individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire.

Saisie de la Justice lorsqu’un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d’un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l’enquête, à l’arrestation, l’inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Alinéa 6 – Des dispositions annexes :

Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article II – De la coopération de sécurité frontalière :

Alinéa 1 - Du principe de la coopération :

Le Duc du Boubonnais Auvergne et le Comte de Rouergue s’engagent à coopérer pour la sécurité de leur frontière commune afin de lutter
contre le brigandage. La présente coopération ne peut en aucun cas être reconnue comme une alliance militaire mais une coopération militaire peut être organisée en cas de menaces par des regroupements de brigands.

Alinéa 2 – De l’organisation des patrouilles :

Des patrouilles seront organisées entre les villes frontalières du Duché de Bourbonnais Auvergne et celles du Comté de Rouergue selon un calendrier définit par les capitaines des provinces contractantes.

Les patrouilles seront effectuées par des lances provenant des garnisons des provinces contractantes dont les membres seront choisit par les Capitaines et les Maîtres de Camp.

Alinéa 3 - De l’organisation de nettoyage des routes :

Au cas ou des regroupements de brigands menaceraient un des contractants au présent traité, les Capitaines et les Maîtres de camp pourront organiser en coopération des nettoyages routiers ou la défense des villages frontaliers.

Le Capitaine et le Maître de Camp de la province où les actions se déroulent dirigent les opérations de nettoyage et de défense.

Article III - De la validité du traité :

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IV - Des manquements au traité :

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article V - De la procédure de dénonciation du traité :

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VI - De la modification du traité :

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article VII - De l'entrée en vigueur du traité :

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade de Rouergue, le 20 juin 1457.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne
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- Modsognir, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté du Rouergue :
- Appolin, Comte du Rouergue
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- Alazaïs Montbazon-Navailles, Chambellan du Rouergue
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Témoin pour le Rouergue :
- Godelaine, Ambassadeur du Rouergue

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Natafael, Chancelière du Bourbonnais Auvergne

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Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Comté du Rouergue
et le Duché du Bourbonnais-Auvergne

Dans leur grande sagesse, Calamity_Mel de Kerdoret,, Comtesse du Rouergue et .Mathilde. de Vaucanson, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Rouergue et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - Du principe de coopération

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
La province où a été commis le délit ou le crime est appelée province requérante.
La province où se trouve l'accusé est appelée province requise.

Article II - De l'application du droit du requérant

L'enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement sont réalisés pour et par délégation de la province requérante, la province requise s'engage à respecter le droit coutumier et/ou lois de la province requérante.

Article III - De la procédure de jugement

Le Procureur du requérant rédige un acte d'accusation dit unique en prenant soin d'y faire apparaître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose, ainsi que les preuves de l'infraction. le procureur du requérant recueille également les témoignages des victimes éventuelles et les joints à sa demande.
L'acte d'accusation unique et les témoignages sont transmis au procureur de la province requise.

Le procureur de la province requise s'assure de l'arrestation de l'accusé auprès de sa prévôté et vérifie que l'acte d'accusation unique soit complet.

Pour faciliter le fonctionnement de la justice, sont exclus de la présente coopération judiciaire les délits véniels tels que l'esclavagisme ou les infractions bénignes aux lois du commerce.

Le procureur de la province requise transmet la confirmation de la mise en accusation.
Le procès se déroule alors dans la province requise, en autonomie et indépendance de sa justice, en s'appuyant sur les lois de la province requérante, et à partir des témoignages transmis initialement aux côtés de l'acte d'accusation unique.

Le Juge de la province requise émet son verdict et décide d'une sentence en son âme et conscience, motivée à l'aide de la loi ou du coutumier du requérant.
Le Juge de la province requise transmet ensuite une copie du verdict rendu et de la peine appliquée.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

Article V - De l'acte d'accusation unique

Afin d'uniformiser les demandes de mise en accusation, l'acte d'accusation unique est le seul valable.

Citation :: En ce XXème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire/Dame XXXXXX comparait devant le Juge (Juge requis) présidant la Cour du (Cour requise), et est mis en accusation par le Procureur (Procureur requis) requérant pour le Duché du (Province requérante).

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du (Procureur requis), le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du (Nom du Duché requis) jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

(Lien vers la liste des avocats de la province requérante)
(Lien vers la liste des avocats de la province requise)

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Messire/Dame XXXXXX vous comparaissez aujourd’hui devant la Cour car vous êtes accusé de (Type d'accusation) selon (intitulé de la loi). Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

(Texte de la loi)

Messire juge, voici le dossier transmis par la procure requérante.

(Détail de l'accusation)

Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.

(Liste des preuves :
Preuve 1 :
Preuve 2 :
....)

Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :

(Lien vers le traité)"

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

(lien vers les lois de la province requérante)

Si messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. »

Article VI - Des avocats et de leur plaidoirie

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
Les avocats de la province requérante peuvent plaider soit en transmettant leur plaidoirie au procureur de la province requise soit en se déplaçant au tribunal de la province requise.

Article VII - Du maintien du traité

- alinéa a) - De la validité du traité :
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

- alinea b) - Des manquements au traité :

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

- alinea c) - De la procédure de dénonciation du traité :

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VIII - De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article IX - De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
.Mathilde. de Vaucanson, Duchesse du Bourbonnais Auvergne

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- Agwalenn, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Signé en la Chancellerie de Rouergue
le XXVIIe jour du mois d'Avril 1461

Au nom du Comté du Rouergue :
- Calamity_Mel de Kerdoret,, Comtesse du Rouergue
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- Son Excellence Cleopatre dePayns de Trévière
Chambellan de Rouergue

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Témoin pour le Rouergue :
- Charlilotte, Ambassadrice du Rouergue pour le Bourbonnais Auvergne
- Benoit de Herstal, Consul de la Région Centre pour le Rouergue

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Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Legowen du Kastel de Rhiannon , Ambassadeur Extraordinaire du Bourbonnais Auvergne
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Citation :: Traité de Collaboration Economique
entre le Bourbonnais Auvergne et le Rouergue.

Nous, les hautes autorités comtale et Ducale du Rouergue et du Bourbonnais Auvergne forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, conscients de l’importance d’entretenir des relations commerciales cordiale, avons décidé le traité suivant :

Art. 1: Le comté du Rouergue reconnait son voisin le Bourbonnais Auvergne comme un partenaire commercial privilégié et s’engage à lui communiquer par le biais de son commissaire au commerce les offres et les demandes dont il pourrait être l’objet.Toutefois cela n’empêche pas le Comté du Rouergue de faire des contrats commerciaux avec d'autres provinces sans avertir le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Art. 2: Le Duché du Bourbonnais Auvergne reconnait son voisin le Rouergue comme un partenaire commercial privilégié et s’engage à lui communiquer par le biais de son commissaire au commerce les offres et les demandes dont il pourrait être l’objet.Toutefois cela n’empêche pas le Duché du Bourbonnais Auvergne de faire des contrats commerciaux avec d'autres provinces sans avertir le Comté du Rouergue

Art. 3: Le comté du Rouergue s’engage à renseigner les MA du Bourbonnais Auvergne sur les dangers éventuels qu'ils pourraient rencontrer et à ne nuire en aucune façon à ces personnes , ceci dans le cadre de leur mission Ducale entre le Bourbonnais Auvergne et le Rouergue

Art. 4: Le Duché du Bourbonnais Auvergne s’engage à à renseigner les MA du Rouergue sur les dangers éventuels qu'ils pourraient rencontrer et à ne nuire en aucune façon à ces personnes , ceci dans le cadre de leur mission Comtale entre le Rouergue et le Bourbonnais Auvergne

Art. 5:Dans ce cadre, les armées du Rouergue et du Bourbonnais Auvergne se devront de ne point toucher au dit marchand. Cependant, s'il advenait que le marchand Ambulant soit blessé par une armée du fait qu'un membre de son groupe/lance soit listé , le remboursement des pertes sera à la charge du Marchand Ambulant. De plus, dans le cas d’un brigandage, justice devra être faite par l’autorité concernée jusqu’à la réparation du larcin et ceci dans le cadre du traité judiciaire en vigueur entre nos deux contrées.

Art. 6: Le comté du Rouergue par le biais de son conseil comtale s’engage à faciliter l’entrée des marchands ambulants du Bourbonnais Auvergne sur son territoire en leur envoyant un laissez-passer (s’il est nécessaire en fonction de l’état des frontières) dès leur noms connus et ce, avant le début de la mission commerciale. De plus, les douaniers du Rouergue devront être mis au courant afin de ne point envoyer de courrier superflu.

Art. 7: Le Duché du Bourbonnais Auvergne par le biais de son conseil Ducal s’engage a facilité l’entrée des marchands ambulant du Rouergue sur son territoire en leur envoyant un laissez-passer (s’il est nécessaire en fonction de l’état des frontières) dès leur noms connus et ce avant le début de la mission commerciale. De plus, les douaniers du Bourbonnais Auvergne devront être mis au courant afin de ne point envoyer de courrier superflu.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Il se devra d’être rappelé à chaque entrée en fonction d’un nouveau commissaire aux commerces. Et sera revu tous les six mois pour garantir l'évolution et l'adaptation de ce traité. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Le XXVIe jour du VIIIe mois de l'An de Grasce 14611

Comtesse de Rouergue

Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse du Rouergue

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Duc du Bourbonnais-Auvergne

Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne

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Témoins pour le Comté de Rouergue

Cleopatre dePayns, Chambellan
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Benoit de Herstal, Consul pour la Région Centre

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Témoins pour le Duché du Bourbonnais Auvergne

Legowen du Kastel de Rhiannon , Ambassadrice extraordinaire du Bourbonnais Auvergne

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Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

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