Duché de Normandie

Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Normandie et le Comté de Rouergue.

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des Gouvernements, le Duché de Normandie et le Comté de Rouergue assurent et définissent par le présent Traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le Gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation, après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les Ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Chambellans et Chanceliers.

Article II : Des Ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une Ambassade sur leur territoire respectif et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les Ambassades peuvent être regroupées en Châteaux, Chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Le Duché de Normandie et le Comté de Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la Loi Martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Maréchaussée et disposeront d'un délai de 48 à 72h pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité.

Article IV : De la protection
En toute situation et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article V : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée.
Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer, avant que la province entame des poursuites judiciaires et/ou militaires.

Article VII : De la validité du Traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à la Couronne de France, le présent Traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée.
Le Traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII : Des manquements au Traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent Traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après dégagera l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire.

Article XI : De la procédure de dénonciation du Traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent Traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article X : De la modification du Traité
]La réécriture du Traité qu’elle soit partielle ou intégrale se fera par consentement mutuel.

Article XI : De l'entrée en vigueur du Traité
Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leurs provinces et leurs peuples.

Pour le Rouergue :
Signé le 5 Janvier à Rodez

Par Sa Grandeur Félix Auguste
Comte du Rouergue
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Par Sa Grandeur Crysania l'Abramada
Chambellan du Rouergue
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Pour la Normandie :
Signé le 16 Janvier 1460 à Rouen
Par sa Grasce Jason MacCord
Duc de Normandie
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Par son Excellence Adeline de Courcy
Chambellan de Normandie
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Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Caduc remplacé par un traité avec toutes les provinces du DR

Citation :: Traité bilatéral de coopération judiciaire
entre le Comté de Rouergue et le Duché de Normandie

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province requérante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province saisie est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province requérante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province requérante.
Par dérogation aux limites territoriales des cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Toute infraction déjà commise dans l’une ou l’autre des provinces contractantes pourra être considérée comme récidive.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province requérante dresse un acte de mise en accusation et le transmet au procureur de la province saisie qui lance alors le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province requérante et par l'accusé. Tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province saisie à la province requérante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province saisie.
Le verdict est rendu par le juge de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province saisie.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province requérante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province saisie.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province saisie est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province requérante.

Art. 5 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier y sera défendu par les magistrats de la province requérante.

Art. 6 - De l'engagement des parties
La réécriture du présent traité dans son intégralité ou partiellement peut être décidée en concertation avec les deux parties signataires.

En cas de guerre déclarée entre les provinces signataires, ou si le Comté du Rouergue venait à entrer en guerre contre l'une des provinces du Domaine Royal, le présent traité sera suspendu. En temps de paix, le présent traité peut être annulé de façon unilatérale en respectant la procédure suivante : la partie voulant se retirer devra envoyer une missive sept jours avant la date à laquelle elle souhaite mettre un terme au traité.

En cas d’annulation dudit traité et suivant la procédure décrite précédemment, tout procès en coopération judiciaire qui serait ouvert dans l’un ou l’autre des tribunaux devra être mené à son terme conformément aux dispositions décrites dans ce traité.

Le présent traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa signature.

Ayant relu et approuvé ceci, le revêtons de notre sceau en ce cinquième jour d'octobre de l'an de grâce 1460, fait à Caen.

Pour la Normandie :
Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie
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Johane de Villers sur Aumale
Chambellan de Normandie

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Pour le Rouergue
En témoignage et preuve de quoi, nous, Elwhin de Quincy, Comte du Rouergue
Avons décidé d’apposer notre scel et notre signature

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Le Chambellan
Cleopatre dePayns de Trevière, Dame de Sadournin

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