cleopatre2
Chambellan
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Date d'inscription : 31/08/2009
 | Sujet: Duché de Savoie  Sam 21 Fév - 13:31 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU ROUERGUE
Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Rouergue est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du Rouergue en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Rouergue .
Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Rouergue .
L'ambassadeur du comté du Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Rouergue , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Rouergue, sur les terres rouergates .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Rouergue dans le duché de Savoie, le Conseil du Rouergue peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.
Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Rouergue commettrait une faute grave, le Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Rouergue .
Dans le cas où l’ambassadeur du Rouergue en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Rouergue rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte/ comtesse du Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade de Savoie . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Rouergue.
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade rouergate. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Savoie .
Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Rouergue.
Le Comté du Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Savoie.
Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Rouergue sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Comté du Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé à Rodez le 13 octobre de l'an de grâce 1456
Les Signataires :
Son Excellence le Comte Toni-montana, Comte du Rouergue
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Son Excellence la Duchesse Niac , Duchesse de Savoie
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Les Témoins :
Pour le Rouergue,
Sehner Max, Vice- chambellan du Rouergue
Dona Lillyrose , Ambassadeur du Rouergue
Pour la Savoie,
Son Excellence Allthesame ,Chancelier de Savoie
Son Excellence roi-lezard, Ambassadeur de Savoie | |
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cleopatre2
Chambellan
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| | Sujet: Re: Duché de Savoie Sam 21 Fév - 13:32 | |
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Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et Rouergue
Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, pour peu que la législation bafouée ne soit pas en opposition avec celle en vigueur sur le territoire ou à lieu le procès, et que les peines requises soient justifiables par les droits des deux provinces.
Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.
Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Pour le Rouergue :
Signé le 10 Janvier à Rodez
Par Sa Grandeur Félix Auguste
Comte du Rouergue
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Par Sa Grandeur Crysania l'Abramada
Chambellan du Rouergue
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Pour la Savoie, fait au Castel Ducal, le 19 janvier 1460
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Alex Van Wever,
Duc de Savoie.
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