Duché d'Orléans

Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le duché de l'Orléanais.

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché d'Orléans et le Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les délégués territoriaux ou personnes de rang équivalent connus sous une autre appellation les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes mettent à disposition des acteurs diplomatiques un local sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.

Article III : Du droit de passage

Les parties contractantes autorisent la libre circulation sur leurs territoires respectifs des acteurs diplomatiques et de leur famille au premier degré

Le Duché de l'Orléanais et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.

Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée, avant d'entrer sur le territoire. Les autorités compétentes auront alors 48h pour accorder ou non un laisser-passer.

Article IV : De l’Immunité

Les émissaires du Duché d'Orléans , en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Comté du Rouergue.

La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques en voyage avec eux sont réputés protégés par cette immunité.

Toutefois, en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Rouergue dans le duché d'Orléans l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans en Rouergue, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur de l'Orléanais pourra être levée par le Duc d'Orléans.

Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, ainsi des escortes seront disponibles dans la mesure du possible si le souhait d'en avoir est exprimé par l'un ou l'autre parti.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Rouergue commettrait une faute grave, le Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur d'Orléans rattaché au Rouergue.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Rouergue en Orléans commettrait une faute grave, l'Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Rouergue rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, la province plaignante peut demander réparation à la province en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle argumentée à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme d'une semaine, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.

Le présent traité deviendra caduc si le Rouergue signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.

Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants

Fait à Rodez le dixième jour du mois de novembre 1458

Sa Grandeur, Crysania, Comtesse du Rouergue
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Fait à Orléans le quinzième jour du mois de novembre 1458

Sa Grasce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans
[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]
Avec pour témoins,

Son Excellence Keridil d'Amahir, Chambellan
[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]
Liloute, Ambassadrice d'Orléans en Rouergue

Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Caduc remplacé par un traité avec toutes les provinces du DR

Citation :: TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU ROUERGUE ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS

Nous,
Sa Grandeur Alexandre de Demessy, Comte du Rouergue,
Sa Grasce Aurae, dix huitième Duc d'Orléans,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos provinces, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables et générales:

1. Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son feudataire sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Tout délit commis dans l‘une des provinces signataires, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle du non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

5. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux provinces signataires afin de garantir le respect de ce traité. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs du Duché d’Orléans et du Comté du Rouergue, si la situation l'exige.

Article II : Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire des Comté/Duché liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du procureur requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, un résumé des faits reprochés et l'acte d'accusation avec les éléments de preuve appuyant la demande, adressée au procureur requis.

Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'un délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseil respectif.

2. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Une fois la procédure lancée et que sont intervenus la première plaidoirie de la défense ainsi que les éventuels témoignages, le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis. Au cas où un témoin ne pourrait se présenter devant la juridiction requise, le témoignage devra être envoyé par missive au Prévôt des Maréchaux du Comté/Duché requis, qui viendra l'apporter au Tribunal.

3. Au terme des délibérations, les deux Juges des parties liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Par ailleurs, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme une circonstance aggravante.

En cas de désaccord entre les deux parties, le Juge requis sera considéré souverain en sa Cour et prononcera son verdict dans le respect de la Charte de Juge.

L'accusé ainsi que la province requérante pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.

Article III : Dispositions finales :

1. Les Dirigeants signataires ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV : De l'annulation du traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive argumentée du dirigeant désirant annuler le traité sera adressée à l'autre dirigeant.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Le présent traité deviendra caduc si le Comté du Rouergue signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

4. Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

5. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à Rodez, le 26 juin de l'an de grâce 1459

Pour le Comté du Rouergue
Sa Grandeur, Alexandre de Demessy
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Témoins
Son Excellence, Crysania l'Abramada
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Chambellan du Rouergue
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Pour l'Orléanais,
Aurae, Duc d'Orléans
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Avec pour témoin Liloute, chambellan d’Orléans.
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