Duché de Touraine

Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Taité d'ambassade

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le Duché de Touraine

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Touraine et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts cités de l'article 2 à 5 ci-dessous..
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Duché de Touraine et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

Si la demande est faite par une délégation, un(des) garde(s) viendront escorter ladite délégation de l'entré du comté jusqu'à la Capitale pour éviter tout risque d'agression (ou de la Capitale à la sortir du comté dans le sens retour).

Si la demande d'escorte ne peut être respectée par le comté, la délégation visiteuse sera dédommagée d'une somme de 40 écus par personnes agressées.

Si une agression d'un membre couvert par l'immunité à lieu, le comté sur lequel le crime s'est commis s'engage à traduire en justice le brigand et à lui infliger une peine exemplaire.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article V : de l'immunité diplomatique

Article V-1:

L'ambassadeur, le Chambellan et le Vice-Chambellan du Rouergue en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Touraine. Réciproquement, l'attaché diplomatique, le Chambellan et le vice Chambellan de Touraine en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Rouergue.

Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.

Article V-2:

Dans le cas d'infraction, relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée d'un membre du corps diplomatique du Duché de Touraine en Rouergue, le Conseil du Duché de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice du Rouergue.

Article V-3:

Dans le cas où un membre du corps diplomatique Rouergat commettrait en Touraine une faute grave conduisant à l'annulation de l'immunité diplomatique, le Duché de Touraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ambassadeur Rouergat auprès du Duché de Touraine, après son jugement par la justice de Touraine.

Dans le cas où un membre du corps diplomatique tourangeau commettrait en Rouergue une faute grave conduisant à l'annulation de l'immunité diplomatique, le Duché du Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ambassadeur tourangeau auprès de la Touraine, après son jugement par la justice Rouergat.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales/comtales.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article IX : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Validé à Rodez, le 5 Octobre 1458

Lord Mick,
Comte du Rouergue

[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]

Validé à Tours, le 7 octobre 1458
Sa Grasce la Duchesse Rhiana de Hasselt de Rosslyn

[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]

Chambellan Messages : 892 Date d'inscription : 31/08/2009

Coopération Judiciaire

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre
le Comté du Rouergue et
le Duché de Touraine

Dans leur grande sagesse, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse du Rouergue et Petitfrerekoala, Duc de Touraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Rouergue et de la Touraine.

Article I - Du principe de coopération

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
La province où a été commis le délit ou le crime est appelée province requérante.
La province où se trouve l'accusé est appelée province requise.

Article II - De l'application du droit du requérant

L'enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement sont réalisés pour et par délégation de la province requérante, la province requise s'engage à respecter le droit coutumier et/ou lois de la province requérante.

Article III - De la procédure de jugement

L’acte de mise en accusation est transmis par le procureur de la partie requérante, sous la désignation de la catégorie d’infraction retenue :
- il précise la date et le lieu de l’infraction ainsi que le chef d’inculpation.
- Il regroupe l’ensemble des articles de lois enfreints dans le cas de droit écrit ou les référence aux infractions à la coutume dans le cas d’un droit coutumier, ainsi que l’ensemble des preuves et témoignages apportés à charge.
Le procureur de la partie requise a la charge de l’ouverture de l’audience de jugement, en se basant sur l'acte d'accusation unique. Il procédera de la même façon pour le réquisitoire, se basant sur le réquisitoire du procureur de la partie requérante qui lui transmettra dans les temps imparti. A charge pour le procureur requérant de contacter la justice requise afin de s'informer de la teneur des témoignages nécessaires dans le rendu d'un réquisitoire respectueux des droits de la défense.

Le procureur de la province requise transmet la confirmation de la mise en accusation.
Le procès se déroule alors dans la province requise, en autonomie et indépendance de sa justice, en s'appuyant sur les lois de la province requérante, et à partir des témoignages transmis initialement aux côtés de l'acte d'accusation unique.

Au terme des délibérations, le juge de la partie requise doit la lecture du verdict et l’application de la peine. C’est le juge de la partie requérante qui doit donner le verdict et celui de la partie requise n’en sera donc pas responsable.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

A la vue de la distance séparant les deux provinces signataires du présent traité, les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) pourront s’ils le souhaitent, collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

Article V - De l'acte d'accusation unique

Afin d'uniformiser les demandes de mise en accusation, l'acte d'accusation unique est le seul valable. Il pourrait cependant être adapté en accord avec les deux parties s’il advenait qu’il ne convenait pas à une situation particulière.

Citation :: En ce XXème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire/Dame XXXXXX comparait devant le Juge (Juge requis) présidant la Cour du (Cour requise), et est mis en accusation par le Procureur (Procureur requis) requérant pour le Duché du (Province requérante).

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du (Procureur requis), le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du (Nom du Duché requis) jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

(Lien vers la liste des avocats de la province requérante)
(Lien vers la liste des avocats de la province requise)

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Messire/Dame XXXXXX vous comparaissez aujourd’hui devant la Cour car vous êtes accusé de (Type d'accusation) selon (intitulé de la loi). Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

(Texte de la loi)

Messire juge, voici le dossier transmis par la procure requérante.

(Détail de l'accusation)

Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.

(Liste des preuves :
Preuve 1 :
Preuve 2 :
....)

Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :

(Lien vers le traité)"

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

(lien vers les lois de la province requérante)

Si messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. »

Article VI - Des avocats et de leur plaidoirie

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Article VII - Du maintien du traité

- alinéa a) - De la validité du traité :
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

- alinea b) - Des manquements au traité :

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

- alinea c) - De la procédure de dénonciation du traité :

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VIII - De la modification du traité

Les parties signataires se reconnaissent le droit mutuel d’apporter au présent traité les modifications susceptibles d’être jugées nécessaires, sous réserve d'un accord réciproque. A contrario de quoi, en cas de désaccord, le traité pourrait être réputé nul et non avenu.

Article IX - De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple

Signé à l’Ambassade du Rouergue le le XXVIe jour du VIIIe mois de l'an 1461

Au nom du Duché de Touraine :
- Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de la Touraine

[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]

- Prunelle Norinon dite Alexielle., Chancelière de la Touraine

[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]

Au nom du Comté du Rouergue :
- Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse du Rouergue
[Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien]
[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]

- Cleopatre de Payns de Trevières, Chambellan du Rouergue

[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]
[Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien]

Témoin pour le Rouergue :

- Benoit de Herstal, Consul de la Région Centre pour le Rouergue

[Seuls les modérateurs ont le droit de voir ce lien]

» Duché de Savoie
» Duché d'Orléans
» Duché de Normandie
» Duché de Guyenne
» Duché de Gascogne