Crysania
Ex-Chambellan
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Date d'inscription : 21/12/2008
 | Sujet: Traité de Coopération Judiciaire  Jeu 30 Juin - 1:53 | |
| - Citation :
- TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU ROUERGUE ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS
Nous,
Sa Grandeur Alexandre de Demessy, Comte du Rouergue,
Sa Grasce Aurae, dix huitième Duc d'Orléans,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos provinces, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Article I : Dispositions préalables et générales:
1. Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son feudataire sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans l‘une des provinces signataires, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle du non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
5. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux provinces signataires afin de garantir le respect de ce traité. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs du Duché d’Orléans et du Comté du Rouergue, si la situation l'exige.
Article II : Procédure judiciaire à adopter :
1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire des Comté/Duché liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du procureur requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, un résumé des faits reprochés et l'acte d'accusation avec les éléments de preuve appuyant la demande, adressée au procureur requis.
Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'un délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseil respectif.
2. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Une fois la procédure lancée et que sont intervenus la première plaidoirie de la défense ainsi que les éventuels témoignages, le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis. Au cas où un témoin ne pourrait se présenter devant la juridiction requise, le témoignage devra être envoyé par missive au Prévôt des Maréchaux du Comté/Duché requis, qui viendra l'apporter au Tribunal.
3. Au terme des délibérations, les deux Juges des parties liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
Par ailleurs, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme une circonstance aggravante.
En cas de désaccord entre les deux parties, le Juge requis sera considéré souverain en sa Cour et prononcera son verdict dans le respect de la Charte de Juge.
L'accusé ainsi que la province requérante pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.
Article III : Dispositions finales :
1. Les Dirigeants signataires ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Article IV : De l'annulation du traité :
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive argumentée du dirigeant désirant annuler le traité sera adressée à l'autre dirigeant.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Le présent traité deviendra caduc si le Comté du Rouergue signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
4. Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
5. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé à Rodez, le 26 juin de l'an de grâce 1459
Pour le Comté du Rouergue
Sa Grandeur, Alexandre de Demessy
Témoins
Son Excellence, Crysania l'Abramada
Chambellan du Rouergue
Pour l'Orléanais,
Aurae, Duc d'Orléans
Avec pour témoin Liloute, chambellan d’Orléans.
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