cleopatre2
Chambellan
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Date d'inscription : 31/08/2009
 | Sujet: Comté de Toulouse  Sam 21 Fév - 13:29 | |
| - Citation :
- TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU ROUERGUE
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Rouergue
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et de Rouergue
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté de Rouergue est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Rouergue.
L'Ambassade du Comté de Rouergue au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Rouergue. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté de Rouergue.
Le Comte de Rouergue ainsi que le conseil du Comté de Rouergue autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Rouergue des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Rouergue en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Rouergue.
Le Comte de Rouergue ainsi que le conseil du Comté de Rouergue ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Rouergue ainsi que le conseil du Comté de Rouergue s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse
Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levés de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Rouergue, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Rouergue pourra être levée par le Comte de Rouergue. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Rouergue. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Rouergue.
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Rouergue.
Le Comte de Rouergue peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter,
sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme
étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Rouergue. Le Comte de Rouergue peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.
Le Comte de Rouergue ainsi que le conseil du Comté de Rouergue s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Rouergue.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Rouergue et de Rouergue en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XIII ème jour du mois de setembre de l'An d'Horace 1456
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse,
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse,
Donà Maxiuszedeus de Montmorency, Ambassadrice Toulousaine auprès du Rouergue.
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Le XXième jour du mois de setembre de l'An d'Horace 1456
Pour le Comté de Rouergue :
Sa Grandeur Toni_Montana, Comte de Rouergue
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Monseuh Max12, Chambellan de Rouergue
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Monseuh Tizo Van de Kamp, Ambassadeur Rouergat auprès de Toulouse. | |
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cleopatre2
Chambellan
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Date d'inscription : 31/08/2009
| | Sujet: Re: Comté de Toulouse Sam 21 Fév - 13:30 | |
| - Citation :
[Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]
TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU ROUERGUE
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Rouergue,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté de Toulouse et le Comté de Rouergue,
Conscients de la nécessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Disposition préalables
Par le terme de conflit, on entend tout désaccord susceptible d’entrainer un règlement par les armes ou la violence, quelle qu'elle soit.
Le présent traité a pour but de maintenir la paix entre les parties signataires et ne fait aucunement mention de soutien militaire mutuel à apporter par l’une des parties signataires à l'autre si ce dernier était impliqué dans un quelconque autre conflit.
Le présent traité devient caduc si l’une des parties signataires entrait en conflit avec une province avec laquelle le second contractant a signé un traité d’alliance militaire.
Article Premier : des troupes armées
Les parties contractantes s'engagent à ne pas faire pénétrer d'armées ou de groupes armés sur leurs territoires respectifs sans autorisation officielle et préalable.
Article Deuxième : de la non agression
Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit.
Ainsi, pillage de mairie, fomentation de révolte, mais également provocations, insinuations et autres calomnies seront à proscrire.
Article Troisième : De la protection du marché
Les deux provinces signataires s'engagent à ne mettre en aucun cas en péril les marchés et l'économie des diverses villes que composent les deux provinces.
Article Quatrième : de l'annulation du traité
Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive du ou des dirigeant(s) de la partie signataire dénonçant ce Traité sera adressée au(x) dirigeant(s) de l'autre partie signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Article Cinquième : des dispositions finales
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère les autres parties de toute obligation.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leurs peuples prennent rapidement connaissance de ces faits.
Signé en la Chancellerie de Toulouse,
Le 19 jour du mois de décembre l'An de grasce 1458
Pour le Comté du Rouergue :
Sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse du Rouergue
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Avec pour Témoins :
Son Excellence Tanakhan, Ambassadeur du Rouergue
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Héliorphée, XIV Comte de Toulouse
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Avec pour témoins :
Son Excellence Aldin de Thau Vicomte de Balma
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Son Excellence Alenyah de Fonvielhe, Chancelière de Toulouse
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