Comté du Limousin

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[rp]

Traité de définition du statut diplomatique entre les Comtés de Rouergue et Limousin-Marche.


Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des Gouvernements, les Comtés de Rouergue et de Limousin-Marche assurent et définissent par le présent Traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.



Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le Gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation, après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les Ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Chambellans et Chanceliers.

Article II : Des Ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une Ambassade sur leur territoire respectif et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les Ambassades peuvent être regroupées en Châteaux, Chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Les Comtés de Rouergue et du Limousin-Marche reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la Loi Martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Maréchaussée et disposeront d'un délai de 48 à 72h pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité.

Article IV : De la protection
En toute situation et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article V : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée.
Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer, avant que la province entame des poursuites judiciaires et/ou militaires.

Article VII : De la validité du Traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à la Couronne de France, le présent Traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée.
Le Traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII : Des manquements au Traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent Traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après dégagera l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire.

Article XI : De la procédure de dénonciation du Traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent Traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article X : De la modification du Traité
]La réécriture du Traité qu’elle soit partielle ou intégrale se fera par consentement mutuel.

Article XI : De l'entrée en vigueur du Traité
Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leurs provinces et leurs peuples.

Pour le Rouergue :

Fait à Rodez, le 14 avril1461

Sa Grandeur Calamity_Mel de Kerdoret
Comtesse de Rouergue

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Son Excellence Cleopatre dePayns de Trévière
Chambellan de Rouergue
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Son Excellence Charlilotte d'Agen-d'Aveyron
Ambassadrice pour le Rouergue auprès du Limousin-Marche.

Pour le Limousin-Marche :

Fait à Limoges, le 12 avril 1461

Sa Grandeur Victoire des Charmilles,
Comtesse du Limousin et de la Marche

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Son Excellence Aldraien Sybell de Malemort Carsenac,
Chancelière du Limousin et de la Marche,

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Son Excellence Arthan Deschenaux Carsenac
Attaché diplomatique sous tutelle de

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Son excellence Marie-Amélya d'Elicahre-Kierkegaard
Vice-Chancelière du Limousin et de la Marche.
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Citation :

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TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LE ROUERGUE ET LE LIMOUSIN ET LA MARCHE.

Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités du Rouergue et du Limousin et de la Marche, le Coms du Rouergue, Princevaillant et la Comtesse du Limousin et de la Marche, Ewaele, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Rouergue et celui du Limousin-Marche, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.

1.1 Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2 Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces.
Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

1.3 Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible dans le domaine judiciaire ou économique. Des stages d’apprentissage d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagés.

1.4 Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant la paix entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.

Titre 2 : Des rapports diplomatiques entre nos Comtés

2.1 Le Comté du Rouergue s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Limousin et de La Marche en y nommant un ambassadeur.
2.2 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Rouergue en y nommant un ambassadeur.

2.3 Le Comté du Rouergue s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Limousin.
2.4 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple rouerguat.

2.5 En cas de nécessité imminente, le Comté du Rouergue peut exiger le départ de son ambassade.
2.6 En cas de nécessité imminente, le Comté du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de son ambassade.

2.7 Le Comté du Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
2.8 Le Comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Rouergue.

2.9 L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée.
Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

2.10 Le Comté du Rouergue s’engage à aider le Comté du Limousin et de la Marche dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.
2.11 Le Comté du Limousin et de la Marche s’engage à aider le Comté du Rouergue dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.

Titre 3 : De la coopération judiciaire.

Article A: Dispositions préalables:

A.1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
A.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
A.3 Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
A.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
A.5 Ce traité servira en cas de récidive de l'accusé que se soit dans une des parties contractantes ou des deux parties et seuls les cas de Trouble à l'Ordre Public, Trahison, Haute Trahison seront couverts par ce traité.

Article B : Procédure judiciaire à adopter:

B.1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
B.1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal requis.
B.1.c. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés (acte d'accusation et réquisitoire).
B.2. Pour que la mise en accusation soit effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation
B.3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
B.4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
B.5. Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Titre 4 : Entente économique et commerciale.

4.1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
4.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
4.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).


Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs héritiers et successeurs
s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une
compensation ou un accord puisse être trouvé.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Rodez le 11 décembre 1456 .

Sa Grandeur, Princevaillant, Coms du Rouergue.

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Sa Grandeur Ewaele, Comtesse du Limousin et de la Marche.

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Messire Tizo, Chambellan du Rouergue.
Bradbury, Dame de Davignac, Chambellan du Limousin et de la Marche.

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre les Comtés du Limousin-Marche et Rouergue


Dans leur sagesse, Sa Grandeur Calamity-Mel de Kerdoret, Comtesse de Rouergue et Sa Grandeur, Victoire des Charmilles, Comtesse du Limousin et de la Marche , conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Limousin et de la Marche et de Rouergue

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Comté renouvellent leurs vœux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit dans la mesure ou ces lois et coutumes n'outre-passent pas celle de la province qui ouvrira le procès.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté demandant. Il appartient au juge demandant d'écrire la sentence dans le respect des lois qui régissent les deux provinces contractantes de ce traité, dans les délais légaux impartis. Toutefois le juge local, pourra et devra si le juge demandant, le lui demande, le conseiller et l'aiguiller dans son verdict.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. tout délit commis dans le comté mettant en procès à la demande de l'autre province, délit déjà commis auparavant dans ladite autre province pourra être jugé comme récidive.

Article III:

III-I. Les différents conseils, représentants leur Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Comté à respecter ce traité.
III-II. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité

IV-I. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation.
IV-II. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-III. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-IV. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-V. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.


Signé le 3 mai 1461

Pour le Limousin,
Victoire des Charmilles,
Comtesse du Limousin et de la marche

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Son Excellence Aldraien Sybell de Malemort Carsenac,
Chancelière du Limousin et de la Marche,

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Marie-Amélya d'Elicahre-Kierkegaard,
Vice chancelière du Limousin et de la Marche,

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Kylian Deschenaux-Carsenac, responsable de la zone sud.
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Signé en la Chancellerie, le XXVIIe jour du mois d'avril 1461

Pour le Rouergue,
Calamity_mel - Comtesse
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Témoin pour le Rouergue
Son Excellence Cleopatre dePayns de Trévière
Chambellan de Rouergue
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Son Excellence Charlilotte d'Agen d'Aveyron
Ambassadrice auprès du Limousin