Comté de Languedoc

Citation :

Traité Blauzac

Préambule

Conscients du besoin vital de la paix pour le développement et l'épanouissement de leurs provinces et unis par l'amitié, le voisinage et la fraternité entre le peuple occitan. Les régnants des Comtés du Languedoc et du Rouergue ont souhaité rétablir les liens diplomatiques par le présent traité.


De l'état de Guerre

L'abrogation du Traité de Paix entre le Rouergue et le Languedoc du huitième jour de janvier de l'an de Grâce MCDLVIII, confirmé le seizième jour de février de l'an de Grâce MCDLVIII et rompu le vingtième jour d'Août de l'an de Grâce MCDLVIII ne saurait être considéré comme une déclaration de guerre.

Le présent traité est la traduction de la volonté de paix entre les deux comtés.


Des relations diplomatiques

Les Comtés du Languedoc et du Rouergue s'engagent à entretenir des relations, dans le respect et l’équité, dans les domaines économiques et culturels par l'entretien des relations diplomatiques, la réadoption des traités rompus dans le passé et la restauration de l'amitié entre le peuple occitan des deux provinces.

Les Comtés du Languedoc et du Rouergue s'engagent à privilégier le dialogue pour résoudre leurs différents et éclaircir les points de discorde.


Du bon voisinage

Les comtés du Languedoc et du Rouergue s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Les comtés du Languedoc et du Rouergue s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Les comtés du Languedoc et du Rouergue s'engagent à faire partager toute information sur un danger planant sur l'autre, sans que cela crée une obligation de défense mutuelle.

Les comtés du Languedoc et du Rouergue s’engagent à ne pas laisser accéder à des fonctions officielles des individus reconnus coupables; de fait ou par verdict, de faits, de complicité ou de tentatives, de pillages ou de troubles graves commis dans l’une d’elle et n’ayant pas fait amende honorable en remboursant totalement leur victimes ou par un repentir sincère et public.

Les comtés du Languedoc et du Rouergue s'engagent à n'entretenir aucune relation, officielle ou officieuse, avec une organisation, groupuscule ou individu qui nuit aux intérêts de l'autre.


Du traité

Le traité est réputé adopté dès qu'il sera scellé par les régnants des deux provinces et publié. Il entre en vigueur sans limitation de temps dès l'adoption par les contractants

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement faisant alors à nouveau l’objet d’une procédure d'adoption dans les deux comtés.

Tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement au présent traité, le comté plaignant peut demander réparation au comté en faute.

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement grave de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.

Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.


Validé à Rodez, le 1er Octobre 1458

Lord Mick,
Comte du Rouergue

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Signé et scellé de ma main le 04 octobre de l'an d'Horace 1458 au Château Comtal de Montpellier

Enduril de Noùmerchat,
Comtessa de Lengadòc



Frederique85,
Chancelier du Languedoc

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Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE ROUERGUE
ACCORDAMENT PERTOCANT ESTATUTS DELS EMBAISSADORS DE LENGADOC E DE ROERGUE.

Préambule:
Unis dans une même volonté d'amitié entre leurs provinces respectives, le Comte de Languedoc et le Comte de Rouergue s'engagent à accueillir sur leur territoire leur ambassadeur mutuel, dans le but de rapprocher leur peuple et d'étendre la concorde, la justice et la paix sur leurs Terres.

Article Premier:
L'ambassade du Comté de Languedoc en Rouergue est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'ambassade du Comté de Rouergue en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Rouergue.

Article 2-1:
L'ambassadeur de Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Rouergue.
L'ambassadeur de Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Languedoc.

Article 2-2-1:
En cas de fautes graves avérées de l'ambassadeur de Languedoc en Rouergue, le Comte de Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de fautes graves avérées de l'ambassadeur de Rouergue en Languedoc, le Comte de Rouergue peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 2-2-2:
Sont considérés comme fautes graves pour le Rouergue, le brigandage, la tentative ou l’acte de révolte ainsi que l’homicide, qu’il soit volontaire ou non.
Sont considérés comme fautes graves pour le Languedoc, les crimes, les délits ainsi que les récidives de contravention tels que définis dans le coutumier languedocien.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade de Rouergue. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Rouergue.

Article 4:
Le Comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Rouergue selon les lois en vigueur en Languedoc.
Le Comté de Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc selon les lois en vigueur en Rouergue.

Article 5:
Le Comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Rouergue, à sa demande, sur le territoire du Languedoc.
Le Comté de Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Languedoc, à sa demande, sur l'ensemble du territoire du Rouergue.

Article 6:
Si l'un des deux Comtés signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté. Dès que la réception d'une telle déclaration est avérée ou passé un délai raisonnable d'une semaine, le traité serait considéré comme caduc.


Nous, Crysania , Comtesse Régente de Rouergue, approuvons ce traité.

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Nous, Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.

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Témoins pour le comté de Rouergue :
Daresha de Jeneffe Riddermark, comtesse de Scye, chambellan du Rouergue
Max12, seigneur de Thoiras, ambassadeur du Rouergue auprès du comté de Languedoc.

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Témoins pour le comté du Languedoc :
Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Actarius d'Euphor, ambassadeur du Languedoc près le comté de Rouergue

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Fait à Melgueil, le XXème jour d'août de l'an d'Horace MCDLVI.

Citation :

TRAITE JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE ROUERGUE ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC

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Nous les Hautes Autorités Comtales de Rouergue,
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, et qu'ils seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant :
Titre 1. Principes généraux
Article 1.1 : Les Autorités légitimes du Comté de Rouergue ainsi que les Autorités légitimes du Comté du Languedoc reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendances politique, territoriale et judiciaire.
Article 1.2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Comté.
Article 1.3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.
Article 1.4 : Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Article 1.5 : Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Titre 2. Procédure de la Coopération
Article 2.1 : Principes
Est désignée « Province demandeuse », la province où a eu lieu l’infraction.
Est désignée « Province refuge » ou « saisie », la province où le suspect s’est enfui ou réfugié.
2.1.1 : Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité sera jugée par les autorités judiciaires compétentes de la province refuge en totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces, suivant la procédure décrite ci-dessous.
2.1.2 : L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 2.2 : Procédure
2.2.1 : En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province demandeuse adressera une demande au Procureur de la province refuge pour que les poursuites soient entamées et menées par tous les moyens disponibles.
2.2.2 : Le Procureur de la Province demandeuse fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province refuge .
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du Corpus législatif enfreint
- les preuves étayant l'accusation.
2.2.3 : Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.
2.2.4 : Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement
2.2.5 : La peine à appliquer sera décidée par les deux Provinces après discussion entre les deux juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province demandeuse qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération judiciaire.
2.2.6 : Toute ou partie de l'amende perçue directement par la Province refuge pourra être reversée à la Province demandeuse, pour autant que la demande émanant de cette dernière soit communiquée au Procureur de la Province refuge avant le dépôt du réquisitoire. La perception et les modalités de remboursements seront laissées à la discrétion de la Province refuge.
Article 2.3 : Coopération sécuritaire
2.3.1 : Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir le respect de ce traité.
2.3.2 : Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires et des archivages des infractions respectifs du Comté de Languedoc et du Comté de Rouergue, si la situation l'exige.
2.3.3 : Un échange d'informations des groupes de guet sur d'éventuels groupes suspects menaçant l'intégrité de l'un des contractants est également requis.

Titre 3. Dispositions annexes
Article 3.1 : Validité et respect du présent traité
3.1.1 : Le présent traité entrera en vigueur à sa promulgation sur les gargotes respectives du Comté du Languedoc et du Comté de Rouergue.
Il devra être scellé et signé par les deux parties au traité.
3.1.2 : Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion d’autre(s) province(s).
3.1.3 : Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.
Article 3. 2 : De l'annulation et modification du présent traité
3.2.1 : Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation
- envoi d'une missive du Comte souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.
3.2.2 : La dénonciation entraîne la caducité du traité qui cesse de produire ses effets au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Ainsi, l'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugements seront rendus.
3.2.3 : Cet accord est rendu caduc en cas de guerre entre les deux Provinces.

Signé à Montpellier le 11ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

Les Signataires :
Sa Grandeur le Comte Princevaillant Van de Kamp, Comte du Rouergue
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Sa Grandeur Cristòl de Sìarr, Comte du Languedoc
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Les Témoins :
Pour le Rouergue,
Tizo Van de Kamp, Chambellan du Rouergue
Max12, Ambassadeur/Consul du Rouergue

Pour le Languedoc,
Pachillou, Chambellan du Languedoc

Citation :

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Traité de Collaboration Economique
entre le Languedoc et le Rouergue.

Nous, les hautes autorités comtales du Rouergue et du Languedoc, forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, conscients de l’importance d’entretenir des relations commerciales cordiale et que les bons comptes font les bons amis, avons décidé le traité suivant :Art. 1: Le comté du Rouergue reconnait son voisin le Languedoc comme un partenaire commercial privilégié et s’engage à lui communiquer par le biais de son commissaire au commerce les offres et les demandes dont il pourrait être l’objet.Art. 2: Le comté du Languedoc reconnait son voisin le Rouergue comme un partenaire commercial privilégié et s’engage à lui communiquer par le biais de son commissaire au commerce les offres et les demandes dont il pourrait être l’objet.Art. 3: Le comté du Rouergue s’engage à apporter sécurité et assistance aux marchands ambulants du Languedoc dans le cadre de leur mission comtale. Art. 4: Le comté du Languedoc s’engage à apporter sécurité et assistance aux marchands ambulants du Rouergue dans le cadre de leur mission comtale. Art. 5:Dans ce cadre, les armées du Rouergue et du Languedoc se devront de ne point toucher au dit marchand. Cependant, s'il advenait que le marchand Ambulant soit bléssé par une armée du fait qu'un membre de son groupe/lance soit listé. Le remboursement des pertes sera à la charge du Marchand Ambulant. De plus, dans le cas d’un brigandage, justice devra être faite par l’autorité concernée jusqu’à la réparation du larcin et ceci dans le cadre du traité judiciaire en vigueur entre nos deux contrées.Art. 6: Le comté du Rouergue par le biais de son conseil comtale s’engage à faciliter l’entrée des marchands ambulants du Languedoc sur son territoire en leur envoyant un laissez-passer (s’il est nécessaire en fonction de l’état des frontières) dès leur noms connus et ce, avant le début de la mission commerciale. De plus, les douaniers du Rouergue devront être mis au courant afin de ne point envoyer de courrier superflu.Art. 7: Le comté du Languedoc par le biais de son conseil comtale s’engage a facilité l’entrée des marchands ambulant du Rouergue sur son territoire en leur envoyant un laissez-passer (s’il est nécessaire en fonction de l’état des frontières) dès leur noms connus et ce avant le début de la mission commerciale. De plus, les douaniers du Languedoc devront être mis au courant afin de ne point envoyer de courrier superflu.Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Il se devra d’être rappelé à chaque entrée en fonction d’un nouveau commissaire aux commerces. Et sera revu tous les six mois pour garantir l'évolution et l'adaptation de ce traité. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.Le Xème jour du mois de Aout de l'An de Grasce 1460Comte de RouergueNous, Sa Grandeur Elwhin de Quincy, scellons et signons ce traité. Comte du LanguedocNous, Sa Seigneurie Actarius d'Euphor, scellons et signons ce traité. Témoins pour le Comté de RouergueCleopatre dePayns de Trevière, Dame de Sadournin, Chambellan du Rouergue.Témoins pour le Comté du LanguedocElla dict LaCoquelicot, Ambassadrice du Languedoc.Alandrisse de Montbazon-Navailles, Prime Ambassadrice du Languedoc.