Traité de définition des statuts diplomatiques

Ex-Chambellan Messages : 302 Date d'inscription : 16/11/2008

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE ROUERGUE
ACCORDAMENT PERTOCANT ESTATUTS DELS EMBAISSADORS DE LENGADOC E DE ROERGUE.

Préambule:
Unis dans une même volonté d'amitié entre leurs provinces respectives, le Comte de Languedoc et le Comte de Rouergue s'engagent à accueillir sur leur territoire leur ambassadeur mutuel, dans le but de rapprocher leur peuple et d'étendre la concorde, la justice et la paix sur leurs Terres.

Article Premier:
L'ambassade du Comté de Languedoc en Rouergue est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'ambassade du Comté de Rouergue en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Rouergue.

Article 2-1:
L'ambassadeur de Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Rouergue.
L'ambassadeur de Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Languedoc.

Article 2-2-1:
En cas de fautes graves avérées de l'ambassadeur de Languedoc en Rouergue, le Comte de Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de fautes graves avérées de l'ambassadeur de Rouergue en Languedoc, le Comte de Rouergue peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 2-2-2:
Sont considérés comme fautes graves pour le Rouergue, le brigandage, la tentative ou l’acte de révolte ainsi que l’homicide, qu’il soit volontaire ou non.
Sont considérés comme fautes graves pour le Languedoc, les crimes, les délits ainsi que les récidives de contravention tels que définis dans le coutumier languedocien.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade de Rouergue. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Rouergue.

Article 4:
Le Comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Rouergue selon les lois en vigueur en Languedoc.
Le Comté de Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc selon les lois en vigueur en Rouergue.

Article 5:
Le Comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Rouergue, à sa demande, sur le territoire du Languedoc.
Le Comté de Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Languedoc, à sa demande, sur l'ensemble du territoire du Rouergue.

Article 6:
Si l'un des deux Comtés signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté. Dès que la réception d'une telle déclaration est avérée ou passé un délai raisonnable d'une semaine, le traité serait considéré comme caduc.

Nous, Crysania , Comtesse Régente de Rouergue, approuvons ce traité.

Nous, Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.

Témoins pour le comté de Rouergue :
Daresha de Jeneffe Riddermark, comtesse de Scye, chambellan du Rouergue
Max12, seigneur de Thoiras, ambassadeur du Rouergue auprès du comté de Languedoc.

Témoins pour le comté du Languedoc :
Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Actarius d'Euphor, ambassadeur du Languedoc près le comté de Rouergue

Fait à Melgueil, le XXème jour d'août de l'an d'Horace MCDLVI.

Messages : 218 Date d'inscription : 01/10/2009

[quote="Arnautpantagon"]

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le comté du Languedoc

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le comté du Languedoc et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.
Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Comte du Rouergue ainsi que le conseil du Rouergue autorisent la libre circulation sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du Languedoc, de leur famille et de leurs gens.

La Comtesse du Languedoc ainsi que le conseil du comté du Languedoc autorisent la libre circulation sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'ambassade du Rouergue, de leur famille et de leurs gens

Le comté du Languedoc et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée.

Article IV : De l’Immunité

Les émissaires du comté du Languedoc, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du comté du Languedoc.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Toutefois, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Languedoc pourra être levée par la Comtesse du Languedoc.

Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

En outre, la Comtesse du Languedoc peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Rouergue. Identiquement le Comte du Rouergue peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Languedoc

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul jusqu’à ce qu’un dirigeant légitimé par le Roy n’occupe à nouveau le Trône.

Article VIII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement grave de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.

Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement faisant alors à nouveau l’objet d’un vote dans les comtés respectifs.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants

Fait à Montpellier, le 31 mars 1458

Pour témoin du Languedoc:

Frederique85, Grand Chambellan du Languedoc

Arnaut Pantagon
Com's du Rouergue

Pour témoin du Rouergue:

Cerdanne, Vice-Chambellan du Rouergue

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Ex-Chambellan Messages : 863 Date d'inscription : 21/12/2008

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le comté du Languedoc

Préambule :

Conscients
que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la
politique et des gouvernements, le comté du Languedoc et Comté du
Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et
les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend
par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties
ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout
émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la
partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée
d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.

Sont
définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires
diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les
responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les
chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les
parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur
territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon
exercice de la diplomatie.
Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le
Comte du Rouergue ainsi que le conseil du Rouergue autorisent la libre
circulation sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du
Languedoc, de leur famille et de leurs gens.

La Comtesse du
Languedoc ainsi que le conseil du comté du Languedoc autorisent la libre
circulation sur le territoire du Languedoc des diplomates de
l'ambassade du Rouergue, de leur famille et de leurs gens

Le
comté du Languedoc et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à
leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs
offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois,
si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie
d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence
aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée.

Article IV : De l’Immunité

Les
émissaires du comté du Languedoc, en l'exercice reconnu de leurs
fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la
diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les
émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la
même immunité en territoire du comté du Languedoc.
La dite immunité
couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou
l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur
office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au
premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires
diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Toutefois,
l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée
par le Comte du Rouergue. De la même manière, l'immunité diplomatique de
l’ambassadeur du Languedoc pourra être levée par la Comtesse du
Languedoc.

Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties
contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction
ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il
pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée
lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des
relations.

En outre, la Comtesse du Languedoc peut exiger en
cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Rouergue. Identiquement le
Comte du Rouergue peut exiger en cas d'urgence le départ de
l'Ambassadeur du Languedoc

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En
toutes situations et dans le souhait de conservation des relations
diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité
des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des
biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est
en fournissant une assistance armée.

En cas de rupture du
traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une
escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En
cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties
contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou
de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VII : De la validité du traité

Dans
le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au
Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par
l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse
être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul jusqu’à ce qu’un dirigeant légitimé par le Roy n’occupe à nouveau le Trône.

Article VIII : Des manquements au traité

Né
de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout
manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de
facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de
manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des
personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander
réparation au duché en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le
contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité,
abstraction faite d’un manquement grave de l’une des parties, devra
faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.

Article X : De la modification du traité

Par
consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans
son intégralité ou partiellement faisant alors à nouveau l’objet d’un
vote dans les comtés respectifs.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants

Fait à Montpellier, le 31 mars 1458

Pour témoin du Languedoc:

Frederique85, Grand Chambellan du Languedoc

Arnaut Pantagon
Com's du Rouergue

Pour témoin du Rouergue:

Cerdanne, Vice-Chambellan du Rouergue

Contresigné à Montpellier le 13 novembre 1458

Pour le Languedoc :

Sa Grandeur Malkav de Vampérià, Coms de Lengadòc

Son Excellence Fred d'AsTerre dicte "Fredérique85", Grand Chambellan du Languedoc en la qualité de témoin

Pour le Rouergue :

Sa Grandeur, Crysania, Comtesse du Rouergue

Son Excellence Toxal, Chambellan du Rouergue en tant que Témoin.

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