Comté d'Artois

Citation :

Préambule :
Le Comté d’Artois et l’Abbaye du Tastevin ont rédigé ce traité afin de renforcer les liens qui les unissent par leurs collaborations réciproques, ainsi que pour définir les différents statuts de l’abbaye vis-à-vis de l’Artois.

I. Présentation de l'Abbaye du Tastevin

Article 1 : Située au cœur du Comté d’Artois, l’Abbaye du Tastevin est un lieu isolé où moines et brasseurs vivent en communauté autonome selon le règlement interne dicté par le supérieur.

Article 2 : Les symboles de la communauté sont la Croix en Tau, le Houblon et la Chope de Bière.

Article 3 : Ses couleurs sont le blanc symbolisant la vertu et la lumière divine, et le bleu symbolisant la spiritualité et la vérité éternelle.

Article 4 : La devise de l’Abbaye est : « Amour, Labeur et Charité ».

II. Situation géographique et particularités du nœud

Article 1 : L’Abbaye se trouve près du nœud situé entre Amiens et Péronne. Celui-ci est autant artésien que tastevinégasque. Il est considéré comme terrain neutre d’essence divine.

Article 2 : Toute personne située sur le nœud Amiens-Péronne peut visiter les terres tastevinégasques et demander son intégration au sein de la communauté des moines et brasseurs du Tastevin, en s'adressant au Père Abbé ou à son remplaçant.

III. Souveraineté et hiérarchie

Article 1 : La communauté de moines et brasseurs du Tastevin est pleinement souveraine de l'Abbaye. Elle est indivisible, indépendante et autonome, et est sous le contrôle de son plus haut dirigeant, le Père Abbé.

Article 2 : La hiérarchie au sein de la communauté est définie dans le règlement interne de l’Abbaye.

Article 3 : Pour intégrer la communauté, il faut faire une demande au Père Abbé du monastère avant d’arriver devant les portes de l’Abbaye.

Article 4 : L’Abbaye est libre d’exprimer un refus d’intégration sans justification aucune.

IV. De la justice locale

Article 1 : Tastevin possède son propre livre de lois, celui-ci en accord avec la charte des juges.

Article 2 : Tastevin informe le Conseil de toute nouvelle loi adoptée afin de faciliter toute coopération.

Article 3 : Tastevin peut demander le concours de l’Artois afin d’ouvrir une procédure judiciaire pour les infractions commises au sein de l’abbaye. L’Artois met alors son tribunal In Gratibus [IG] à disposition de l’Abbaye pendant toute la durée de la procédure.

Article 4 : Un individu condamné par la Justice tastevinégasque pour une infraction ne pourra être poursuivi pour la même infraction par la Justice artésienne.
De la même façon, un individu condamné par la Justice artésienne ne pourra être poursuivi pour la même infraction par la Justice tastevinégasque.

V. De la sécurité intérieure

Article 1 : Le Comté d’Artois s’engage à défendre l’Abbaye du Tastevin contre toute tentative d’intrusion inamicale au sein de celle-ci et contre tout blocus imposé par quelque groupe armé que ce soit.

Article 2 : En cas de conflit armé se déroulant au sein de l’Artois, ou en cas de lutte contre le brigandage, le stationnement d’une armée artésienne pourra se faire sur le nœud entre Amiens et Péronne après avis du Père Abbé. Celui-ci pourra alors proposer la protection divine en intégrant les membres de l’armée au sein de l’abbaye.

Article 3 : Les déplacements au sein de l’Artois des membres de la communauté du Tastevin sont autorisés librement. Le port d’arme en mode défensif est autorisé aux moines et brasseurs de l’Abbaye.

VI. Des modalités de modification ou d’annulation

Article 1 : Ce traité ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties, c’est-à-dire le Père Abbé du Tastevin et le Comte d’Artois. Le non-respect d'un ou plusieurs de ses engagements par une partie entraînera un procès, devant la justice artésienne en cas de manque de la part de l'abbaye ou devant la Haute Cour de Justice si elle incombe à l'Artois, ainsi que l'annulation du Traité.

Article 2 : En cas d'absence du Père Abbé, ce dernier pourra être remplacé par l’un des membres du Conseil des Anciens de l’Abbaye.

Article 3 : En cas d'absence du Comte d’Artois, ce dernier pourra être remplacé par l’un des membres du Haut Conseil Artésien.

Signé au Château d'Arras, le 6ème jour du mois de mars de l'an de Grasce 1457

Pour l'Abbaye du Tastevin:
Le Père Abbé Pouss31 [Seuls les modérateurs ont le droit de voir cette image]

Pour le Comté d'Artois:
Sa Grandeur le Comte Yeuxbleus83
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Citation :

Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le Comté d'Artois.

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté d'Artois et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.
Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Comte du Rouergue ainsi que le conseil du Rouergue autorisent la libre circulation sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade de l'Artois.

Le Comte d'Artois ainsi que le conseil du comté d'Artois autorisent la libre circulation sur le territoire de l'Artois des diplomates de l'ambassade du Rouergues.

Le Comté de l'Artois et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée.


Article IV : De l’Immunité


Les émissaires du Comté de l'Artois, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Comté de l'Artois.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps.

Toutefois, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur de l'Artois pourra être levée par le Comte de l'Artois

Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.


En outre, le Comte de l'Artois peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Rouergue. Identiquement le Comte du Rouergue peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de l'Artois.



Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.


En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article VIII : Des manquements au traité


Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le Comté plaignant peut demander réparation au Comté en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.


Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité


Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants

Fait à Rodez le 10 Septembre 1458

Sa Grandeur Lord Mick
Comte du Rouergue

Contresigné le 20 Janvier 1459 à Rodez

Sa Grandeur Crysania l'Abramada

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Sa Grandeur Elena Hale d'Harlegnan,
Comtesse d'Artois

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